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Clarification de la loi Evin : Le gouvernement dépose son propre amendement

Les messages faisant référence aux territoires, aux terroirs et aux indications géographiques ne seront plus considérés comme «de la publicité ou de la propagande», indique l’amendement déposé par le gouvernement qui sera inséré dans la loi Macron.

Le gouvernement a déposé un amendement relatif à la «clarification» de la loi Evin qui devrait être intégré à la loi Macron en cours d’adoption en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui répond à l’engagement de François Hollande, dimanche dernier au salon Vinexpo de Bordeaux, de «préserver la loi Evin» tout en la «clarifiant», vise à protéger le contenu des publicités pour les boissons alcoolisées «disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée». Les messages pour ces produits ne seront pas considérés comme de la publicité ou de la propagande dès lors qu’ils sont relatifs «à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés». La loi exonèrerait ainsi en particulier les communications en faveur de l’œnotourisme.

L’amendement n°1195 remplacera ainsi au sein de la loi Macron celui adopté par les sénateurs en mai dernier et qui bénéficiait du soutien du monde viticole. Le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi et à moins d’un très improbable vote de censure, c’est donc cette formulation qui devrait être retenue dans la loi. Le président de la République a mis le souhait mardi 16 juin que la loi entre en vigueur avant le 14 juillet prochain.

Les priorités du conseil viticole de FranceAgriMer

Les professionnels français du vin entendent bien faire avancer leur cause auprès du gouvernement sur d’autres sujets, a indiqué Jérôme Despey à Vinexpo lundi 15 juin. Dans les mois qui viennent, le président du conseil viticole, reconduit pour trois ans par les pouvoirs publics le 9 juin dernier sur proposition des professionnels, compte notamment obtenir la prolongation jusqu’en 2020 des crédits de l’enveloppe nationale de l’OCM viti-vinicole. L’OCM expirant officiellement le 15 octobre 2018, FranceAgriMer est contrainte de limiter les demandes de financements pluriannuels de campagnes de promotion ou d’investissements au caveau, a-t-il expliqué. «Lors de notre rencontre avec lui à Bordeaux, le président de la République nous a assuré qu’il saisirait la Commission européenne de cette question», a précisé Jérôme Despey. Le conseil viticole compte également engager dès 2016 le débat sur la place de la viticulture au sein de la prochaine PAC 2019-2023, sur les mesures et les priorités qu’il souhaite y voir figurer. « Sur le principe, nous souhaitons qu’il s’agisse de mesures tournées vers la conquête de parts de marché et non plus vers l’arrachage ou la distillation.»

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