Compensation agricole : un décret en préparation
Les décrets d'application concernant la compensation agricole sont attendus au plus tard au 1er janvier 2016, a-t-il été annoncé lors d'un colloque sur le sujet organisé par les chambres d'agriculture le 7 octobre.
«Nous sommes dans une phase d'étude préalable qui n'est pas évidente en soi. Les cadres du décret sont à définir, à discuter collectivement. Nous devons mettre à disposition une méthodologie, voir où on met les curseurs et équilibrer les rapports de force au niveau local pour une meilleure concertation», développe Nathalie Guesdon, cheffe du bureau du foncier et de la biodiversité de la DGPAAT du ministère de l'Agriculture. «Les décrets sont en train de s'écrire», ajoute Henri Bies-Pere, membre du conseil d’administration de la FNSEA, qui explique que cela nécessite «une phase d'évaluation et d'investissement collectif». La compensation agricole, qui vise à «compenser» la perte de foncier agricole, a été introduite dans la loi d'avenir agricole votée le 11 septembre 2014. Mais ses projets de compensation agricole ont déjà été testés : en Loire-Atlantique, pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un fonds de revitalisation économique de 3,1 millions d'euros a été imposé dès le début du projet en 2008.
