Aller au contenu principal

Compensation agricole : un décret en préparation

Les décrets d'application concernant la compensation agricole sont attendus au plus tard au 1er janvier 2016, a-t-il été annoncé lors d'un colloque sur le sujet organisé par les chambres d'agriculture le 7 octobre.

© Patrick Cronenberger

«Nous sommes dans une phase d'étude préalable qui n'est pas évidente en soi. Les cadres du décret sont à définir, à discuter collectivement. Nous devons mettre à disposition une méthodologie, voir où on met les curseurs et équilibrer les rapports de force au niveau local pour une meilleure concertation», développe Nathalie Guesdon, cheffe du bureau du foncier et de la biodiversité de la DGPAAT du ministère de l'Agriculture. «Les décrets sont en train de s'écrire», ajoute Henri Bies-Pere, membre du conseil d’administration de la FNSEA, qui explique que cela nécessite «une phase d'évaluation et d'investissement collectif». La compensation agricole, qui vise à «compenser» la perte de foncier agricole, a été introduite dans la loi d'avenir agricole votée le 11 septembre 2014. Mais ses projets de compensation agricole ont déjà été testés : en Loire-Atlantique, pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un fonds de revitalisation économique de 3,1 millions d'euros a été imposé dès le début du projet en 2008.

 

Les plus lus

La perdrix grise, une des productions phares de l\'élevage, est plutôt destinée aux départements limitrophes.
L'interdiction de chasser impacte les éleveurs de petit gibier
Thibault Pelletier élève du petit gibier à Écublé (Eure-et-Loir). Une activité fortement impactée par les mesures d'interdiction…
Betteraves : des solutions en perspective
Le syndicat betteravier régional a tenu son assemblée générale le 19 novembre. L'occasion pour Alexandre Pelé, président de la…
Cinq étudiants de Nermont projettent un voyage d'étude
Cinq élèves du LEAP de Nermont (Eure-et-Loir) projettent un voyage d'étude vers le sud de la France sur le thème de l'adaptation…
Charlin Hallouin : « J’aime tester en mesurant les risques	».
Charlin Hallouin, céréalier et producteur d’oléagineux
Installé en grandes cultures à Danzé, Charlin Hallouin produit des céréales et des oléagineux. Le président de JA 41 fabrique son…
La Région Île-de-France débloque une aide d'urgence sécheresse
La Région Île-de-France vient en aide aux agriculteurs frappés par la sécheresse et la jaunisse de la betterave.
Le 16 novembre, à Chartres. Les Universités du soir de la Chambre sur la certification HVE ont été retransmises en direct sur Youtube.
La certification HVE fait le plein
La chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir a consacré, le 16 novembre, ses 28es Universités du soir au thème de la certification HVE…
Publicité