Compétitivité : la C3S des coopératives agricoles serait supprimée dès 2015
Un amendement au PLFSS 2014 (Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale) adopté le 1er juillet vise la suppression dès 2015, pour les coopératives agricoles, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), annoncée pour toutes les entreprises à l’horizon 2017.
«Le gouvernement et la majorité réfléchissent à des solutions alternatives» au CICE (Crédit d’impôt compétitivité et emploi), rappelle le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée François Brottes le 2 juillet dans un communiqué. «En attendant, cet amendement qui n’est pas «un solde de tout compte», marque le souci de renforcer aussi et sans attendre la compétitivité des coopératives agricoles.» L'ensemble du texte doit être soumis au vote le 8 juillet.
