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Compte pénibilité : la simplification est en marche

Mardi 26 mai, Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls leur rapport sur le compte pénibilité, intitulé «Proposition pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention».

Le communiqué de presse du 28 mai (voir lien ci-dessous), indique que «le Gouvernement mettra en œuvre sans délai les propositions des rapporteurs car elles partent d’un constat de bon sens que tout le monde peut partager : pour que ce nouveau droit des salariés soient reconnus dans les faits, il faut que le dispositif soit simple pour les entreprises, en particulier les TPE et PME qui ne disposent pas en interne des ressources pour mesurer toutes les expositions» et prévoit d’apporter prochainement les modifications suivantes :

• Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposées aux facteurs de pénibilité. Il n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir ;

• L’entrée en vigueur des 6 facteurs restants sera fiée au 1er juillet 2016. Cependant les salariés concernés pour le second trimestre bénéficieront exceptionnellement des points équivalents à une année entière ;

• L’employeur se contentera de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et la caisse de retraite se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Il n’y aura plus de fiche individuelle à établir ;

• Les définitions de certains facteurs seront modifiées pour être plus précises ;

• Concernant le facteur de pénibilité «gestes répétitifs», le Gouvernement souhaite que les travaux soient approfondis pour aboutir à une définition opérationnelle plus satisfaisante. Une mission particulière sur ce facteur sera conduite afin de formuler d’ici la fin du mois de juillet des propositions permettant d’adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles ;

• Un accent fort sera mis sur la prévention de la pénibilité, par une adaptation des outils et des organisations du travail. Des amendements ont été déposés dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi pour concrétiser ces décisions et, comme le précise le communiqué, «faire évoluer le dispositif dans la direction de la simplicité et de la sécurité, au bénéfice des employeurs et des salariés».

Dans son communiqué de presse du 27 mai (voir lien ci-dessous), la FNSEA indique que ces assouplissements vont dans le bon sens, mais elle restera vigilante lors des débats parlementaires à venir et veillera à une «application adaptée à la réalité des petites entreprises que sont majoritairement les exploitations agricoles». Le point d’insatisfaction reste celui des postures pénibles «la définition actuelle reviendrait à qualifier 40 à 60% de la durée de travail de certaines filières en posture pénibles ! Inadmissible, ce constat ne reflète pas la réalité des conditions de travail. En effet, elles sont en amélioration permanente, grâce à la prévention, la formation et des outils adaptés.». Le secteur agricole n’a pas besoin de charges administratives ni de coûts supplémentaires, il faut que soit mis en œuvre «un dispositif de branche adapté à la réalité du monde agricole».

Légumes de France reste en veille sur les annonces qui ont été faites afin que les modifications apportées à ce dispositif ne soient pas une nouvelle «usine à gaz» pénalisante pour la compétitivité des entreprises de production de légumes. Légumes de France reste opposé au financement mis en place pour ce dispositif dont les taux prévus pourraient atteindre 1,6% de la masse salariale pour des salariés concernés par deux facteurs de risques.

http://www.gouvernement.fr/partage/4299-remise-du-rapport-sur-le-compte-personnel-de-prevention-de-la-penibilite

http://www.fnsea.fr/media/1807385/150527-cp-compte-penibilite.pdf

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