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Cette « opportunité fiscale » intervient au moment où l’Etat a décidé de diminuer de 1,5 milliard d’euros les dotations qu’il accorde aux Départements.
Contraint par l’Etat, le Loiret augmente les droits de mutation
Lors de la session du 21 janvier 2014, le Département du Loiret a voté le relèvement du plafond du taux de…
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