Réglementation
Contrôle périodique des pulvérisateurs
Réglementation
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire et entre dans le champ de la conditionnalité des aides. Petit rappel.
Les pulvérisateurs doivent faire l'objet de contrôles réguliers.
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S.D.
Pour rappel, le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire et entre dans le champ de la conditionnalité des aides. Le contrôle périodique est à réaliser tous les cinq ans.
À la demande de la Commission européenne, depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique de votre pulvérisateur est valide trois ans. Cette exigence a été traduite dans le décret n°2018-721 du 3 août 2018.
Pour le matériel neuf, la date du premier contrôle à réaliser ne change pas. Il est à faire au bout de cinq ans après la mise en service.
Contrôle pulvé : différents cas de figure
En cas d'opération réalisée avant le 31 décembre 2020 : validité de cinq ans. Pour un pulvérisateur contrôlé le 20 juin 2019, le contrôle est à réaliser avant le 20 juin 2024.
