Aller au contenu principal

Cotisations MSA 2016 : jusqu’au 30 septembre pour opter pour l’année N-1

Un décret du 28 octobre 2015 permet aux exploitants agricoles dont les revenus sont très faibles de demander à titre exceptionnel le calcul de leurs cotisations MSA sur les seuls revenus de l’année précédente en 2015 et 2016.

© msa.fr

Ils ont ainsi jusqu’au 30 septembre pour demander le changement d’assiette en 2016. La mesure concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les charges sociales sont calculées sur une assiette triennale de revenus professionnels, et dont les derniers revenus professionnels déclarés à la MSA sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 € en 2015 et 4 248 € en 2016). 26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans ce week-end
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Mardi 2 septembre, à Outarville. La journée d’ouverture d’Innov-agri a été marquée par la visite de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, venue échanger avec les exposants et les acteurs du monde agricole.
Innov-agri inauguré sous la pluie par la ministre de l'Agriculture
À Outarville (Loiret), la 32e édition d’Innov-agri, qui se tient jusqu'à ce jeudi 4 septembre, a été inaugurée mardi 2 …
Le Groupe Coisnon gère près de 55 000 tonnes de pommes de terre en tant que négociant et les distribue sur les marchés de gros et la grande distribution au niveau national, mais aussi à l’export dans toute l’Europe.
Le marché de la pomme de terre en baisse en pleine récolte 2025
En pleine récolte, l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'inquiète des prix du marché. Jean-Claude Coisnon,…
[DOSSIER] Innov-agri
Le salon agricole de plein air Innov-agri ouvre ses portes du 2 au 4 septembre à Outarville (Loiret), l'occasion pour chacun de…
En chemin vers une filière équitable viande bovine francilienne.
Une filière équitable viande bovine en Île-de-France avec l'ONG Max Havelaar
L'ONG Max Havelaar, l'organisation de producteurs Elvéa Nos bovins d'Île-de-France et la Caisse des écoles du 20e …
Carte des présidents cantonaux
Alors que les assemblées cantonales se déroulent tout au long de ce mois de janvier, voici une présentation des présidents…
Publicité