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Cotisations MSA 2016 : jusqu’au 30 septembre pour opter pour l’année N-1

Un décret du 28 octobre 2015 permet aux exploitants agricoles dont les revenus sont très faibles de demander à titre exceptionnel le calcul de leurs cotisations MSA sur les seuls revenus de l’année précédente en 2015 et 2016.

Ils ont ainsi jusqu’au 30 septembre pour demander le changement d’assiette en 2016. La mesure concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les charges sociales sont calculées sur une assiette triennale de revenus professionnels, et dont les derniers revenus professionnels déclarés à la MSA sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 € en 2015 et 4 248 € en 2016). 26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017.

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