Cotisations MSA : évolution du calcul dès 2027
Dès 2027, les agriculteurs pourront choisir de calculer leurs cotisations MSA sur les revenus de l’année en cours, pour des charges mieux adaptées à la réalité économique des exploitations.
Dès 2027, les agriculteurs pourront choisir de calculer leurs cotisations MSA sur les revenus de l’année en cours, pour des charges mieux adaptées à la réalité économique des exploitations.
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, la FNSEA a obtenu la mise en place d’une expérimentation nationale permettant de calculer les cotisations sociales MSA sur les revenus de l’année en cours, afin de mieux coller à la réalité économique des exploitations.
Cette mesure sera généralisée sur l’ensemble du territoire pour les revenus 2027 et 2028. Concrètement, à partir de 2027, les agriculteurs pourront, sur option, choisir de cotiser sur leurs revenus estimés de l’année en cours (année N), et non plus uniquement sur des revenus passés.
Un système aujourd’hui basé sur le passé
Jusqu’à présent, le calcul des cotisations MSA repose sur deux possibilités : la moyenne des revenus des trois dernières années (N‑1, N‑2, N‑3), qui constitue l’assiette de principe, ou, sur option, les revenus de l’année précédente (N‑1).
