Cours d’eau et entretien : la FDSEA et JA expliquent leur démarche

Environ 120 agriculteurs et élus communaux ont participé aux réunions organisées du 27 au 30 novembre par la FDSEA et JA 41 dans la Sologne viticole, le Perche et la Beauce. L’objectif était de rappeler le contexte et les enjeux de la carte des cours d’eau et d’expliquer le rôle de la FDSEA et de JA 41.

On se perd dans les différentes réglementations des cours d’eau : les Bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE), les Zones non traitées (ZNT), la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) de la loi sur l’eau de 2006, ou encore la continuité écologique s’appuient chacune sur une carte différente, rendant illisible la réglementation.

L’instruction du 3 juin 2015, demandée par les réseaux FNSEA-JA, précise les critères cumulatifs de la définition du cours d’eau : un lit naturel à l’origine, une alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année. Si l’un des trois critères n’est pas rempli, le linéaire n’est pas un cours d’eau.

Plusieurs rencontres entre parties prenantes ont eu lieu et un consensus a semblé se former lors de la réunion du 16 octobre.

Le groupe de travail* propose de remonter au ministère pour le 15 décembre une méthodologie de travail et non une carte, afin de laisser le temps à l’expertise.

Seule l’Onema s’oppose à cette proposition, souhaitant notamment intégrer les « réservoirs biologiques » et « frayères » à la nouvelle carte.

La FDSEA et JA souhaitent un travail basé sur la carte BCAE 2006, avec une expertise des linéaires en liste 1 (classés « continuité écologique ») sur la base de l’instruction. L’ajout de linéaires ne répondant pas aux critères ne peut être accepté.

*Composé du conseil départemental, de la Fédération de la pêche, de la chambre d’Agriculture, de la FDSEA, de JA, de l’URCIAP, des Forestiers, des syndicats du Bassin du Beuvron, du Bavet et de la Renne, de l’Onema.

FDSEA 41