Dans sa résolution, le Sénat alerte sur le cadrage budgetaire de la Pac après 2020
Le groupe de suivi sur la Pac du Sénat, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a réalisé un rapport d’information intitulé «Politique agricole commune : traverser le cap dangereux de 2020» complété par une résolution européenne qui a été adoptée et présentée à la presse le 26 juillet.
Les rapporteurs Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, insistent sur le fort risque de réduction du budget de la Pac après 2020. Dans la résolution, les sénateurs mettent en garde «contre le risque qui consisterait, à l’avenir, à considérer la Pac comme une variable d’ajustement du budget de l’Union» et considèrent au contraire que la Pac «demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d’un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d'efficacité maximale». La résolution recommande «d’adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles» et de renforcer la gestion du risque «grâce à une palette d’instruments, notamment assurantiels». Cette résolution a été envoyée à la Commission européenne et au Parlement européen qui ont trois mois pour répondre.
