Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir
« Déclaration Pac : nous répondons à vos questions »
Carine Hardy et Maud Evrard, conseillères à la Chambre d’agriculture d'Eure-et-Loir, reviennent sur les questions les plus courantes liées à la déclaration Pac 2023, auxquelles elles ont répondu le 3 avril lors des dernières Universités du soir.
Carine Hardy et Maud Evrard, conseillères à la Chambre d’agriculture d'Eure-et-Loir, reviennent sur les questions les plus courantes liées à la déclaration Pac 2023, auxquelles elles ont répondu le 3 avril lors des dernières Universités du soir.
Quels sont les préalables pour pouvoir bénéficier des aides Pac ?
Il faut être agriculteur. C’est-à-dire être une personne physique ou morale, avoir une exploitation agricole sur le territoire national, exercer une activité agricole et être actif. Le caractère « actif » est validé si vous êtes assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa), et si vous avez plus de 67 ans, il ne faut pas bénéficier d’une retraite quel que soit son régime.
Pour vérifier ce caractère « actif », les services de l’État demandent de déclarer son numéro de sécurité sociale. Si vous êtes en individuel, vous devez le renseigner dans le menu Téléprocédure/Données de l’exploitation. Si vous faites votre déclaration en tant que personne morale, il faudra remplir un formulaire pour chaque associé exploitant, que vous retrouvez sur le site de la préfecture.
