Demandez immédiatement une baisse de vos cotisations MSA
Les cotisations sociales doivent baisser dès 2016 de dix points, soit d’environ 23%, pour tous les agriculteurs.
Edités avant l’annonce, les derniers appels de cotisation n’ont pas pris en compte la baisse de sept points de vos cotisations MSA. Cependant, la FDSEA du Loiret a obtenu que tout agriculteur puisse bénéficier de cette baisse immédiatement, à hauteur de 20% de la part « Cotisation sociales agricoles » et sans aucune pénalité, en faisant directement la demande auprès de la MSA Beauce/Cœur de Loire.
Si votre revenu a augmenté de manière significative et en cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable afin d’évaluer au plus juste la part que vous pouvez déduire. Attention, le paiement de 85% des cotisations dues pour l’année au 31 août reste applicable. Si vous réglez vos cotisations par virement ou prélèvement, contactez votre banque pour demander une suspension ou une annulation. Dans certains cas, l’annulation du prélèvement peut entraîner des frais, en fonction des tarifs de votre banque. Si vous êtes mensualisés, vous devez faire une demande de modulation des échéances auprès de la MSA. Vous avez douze jours avant l’échéance pour faire votre demande.
Si votre revenu 2015 est inférieur à 4 248 euros, vous bénéficiez automatiquement en 2016, sans aucune formalité, d’un report de cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans. Si votre revenu 2015 a diminué de manière significative par rapport à 2014, n’hésitez pas à demander une baisse de votre appel de cotisation supérieure aux 23% annoncés. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre comptable.
Le point de vue du Président :
Que vous inspirent les mesures annoncées par le 1er ministre sur les cotisations sociales ?
Le report des cotisations sociales minimum est une bonne chose dans le sens où on évite de grever la trésorerie d’exploitations qui ont un revenu inexistant voire négatifs. La baisse des cotisations sociales de 23% (baisse de taux de -3% en septembre puis de -7 % en février 2016) est évidemment accueillie favorablement puisqu’elle ramène le taux de prélèvement global à 33% soit la moyenne européenne. Ce n’est qu’un premier pas vers une harmonisation européenne des charges mais c’est une vraie victoire syndicale : du sonnant et trébuchant immédiat mais aussi du structurel pour l’avenir. Reste que le niveau des charges sociales sur les salariés, lui, ne baisse pas et reste l’un des plus élevé d’Europe alors que pour certaines filières c’est le premier handicap en termes de compétitivité.
Quelles sont vos attentes supplémentaires ?
En attendant une Pac 2020 dont on ignore les contours, la suite logique serait de favoriser fiscalement et socialement l’épargne de précaution que l’on retrouve dans tous les pays qui n’ont plus aucun filet de sécurité comme l’Australie par exemple. Ceci étant, pour réaliser de l’épargne de précaution, il faut déjà avoir du revenu…
