Interview

Olivier Lavenka : « Le Département met des lames de déneigement à disposition des agriculteurs volontaires"

Olivier Lavenka : Ce partenariat, qui s’appuie sur la convention d’objectifs liant la FDSEA 77 et le Département de Seine-et-Marne, concerne le plan Viabilité hivernale actif de fin novembre-début décembre jusqu’au 21 mars.

En effet, la loi d’orientation agricole de 1999 offre la possibilité aux agriculteurs d’apporter leur concours aux communes, intercommunalités et Département pour assurer le déneigement des routes. Ainsi, en cas de situation exceptionnelle, les exploitants agricoles peuvent devenir, de ce fait, des collaborateurs occasionnels du service public de déneigement des routes et sont ainsi couverts par les assurances. C’est dans ce cadre que le Département a souhaité confier une partie de sa mission de déneigement des routes départementales aux agriculteurs.

Est concerné, le réseau routier départemental de désenclavement (dit N3d), soit 1 129 km. L’objectif est de permettre à chaque commune d’être reliée plus rapidement au réseau traité prioritairement.

La FDSEA 77 transmet chaque année avant le démarrage de la campagne de viabilité hivernale une liste d’exploitants volontaires — il y en avait 32 en 2021-2022. Ce partenariat est très utile. C’est un filet de sécurité supplémentaire en zone rurale. Les capacités communales et du monde agricole sont indispensables en cas de chutes de neige importantes. Ce système est également vertueux en termes de dépenses publiques.

Lorsque le concours de l’agriculteur est retenu, une convention bipartite est formalisée entre celui-ci et le Département, pour préciser à l’agriculteur les conditions d’exercice de sa mission de déneigement des routes pour le compte du Département. La convention présente les routes concernées. Le Département se réserve le droit de modifier les routes départementales à déneiger en concertation avec l’agriculteur en raison, notamment, de situations d’urgence, de conditions climatiques exceptionnelles ou pour tout autre motif d’intérêt général. La convention, d’une durée d’un an, est reconductible pour trois ans tacitement.

En cas de situation exceptionnelle, la décision d’intervention est transmise à l’agriculteur par le permanent viabilité hivernale.

L’intervention de l’agriculteur est rémunérée sur la base du barème d’entraide, sous la forme d’une indemnisation pour service rendu à la collectivité calculée sur la base du temps réel d’utilisation du matériel.

Un des freins au développement de ce partenariat était le manque d’équipement des exploitants agricoles. À la suite d'une délibération du conseil départemental le 17 juin dernier, 21 lames ont été acquises et sont mises à disposition des exploitants agricoles. Celles-ci permettront au dispositif de s’enrichir de nouveaux agriculteurs volontaires qui ne seraient pas équipés à ce jour. Ainsi, une plus grande partie du territoire sera couverte. Les lames acquises par le Département leur sont confiées pour une utilisation sur leur tracteur.

L’objectif du partenariat mis en place avec la FDSEA 77 est de couvrir au maximum le réseau N3d du territoire seine-et-marnais. Un travail est mené avec la FDSEA 77 afin de résorber les zones blanches. Des agriculteurs volontaires sont plus particulièrement recherchés en Brie centrale et dans l’est du département.