Dépenses agricoles : Bruxelles réclame 20 millions € à la France
La Commission européenne a demandé le 9 juillet à quinze États membres le remboursement de 57 millions € correspondant à des dépenses jugées irrégulières au titre de la Pac.
La correction individuelle la plus importante s’élève à 20,04 millions €, réclamés à la France en raison de faiblesses dans l’attribution des droits à paiement. À ce montant s’ajoutent 640 000 € demandés en raison de contrôles sur place tardifs du programme en faveur de la consommation de lait à l'école. Paris et Bruxelles sont actuellement en négociation à propos d’importantes pénalités prévues en liaison avec l’identification des parcelles éligibles aux aides de la Pac sur la période 2008-2012.
