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Dépôt des dossiers Plan de résilience Ukraine
Afin de bénéficier du Plan de résilience Ukraine de la MSA, les dossiers sont à déposer avant le 12 octobre.
L’agression militaire russe contre l’Ukraine a notamment pour conséquence l’augmentation forte du coût de certains intrants ou postes de dépenses (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, gaz et électricité). Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un plan de résilience.
Pour déposer un dossier, il suffit de faire remplir par votre comptable le formulaire accessible sur https://iledefrance.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien. Dans la mesure où votre comptabilité n’est pas réalisée par un tiers, vous devrez attester sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des éléments de votre demande.
Le dossier est à renvoyer à la caisse de la MSA Île-de-France, 75691 Paris Cedex 14, avant ce mercredi 12 octobre.
Quels sont les critères ?
Les critères d’éligibilité sont : être affilié à la MSA ; avoir une exploitation ou entreprise agricole viable ; avoir supporté au cours de la période comprise (en tout ou partie) entre le 1er mars et le 30 septembre 2022 un surcoût d’au moins 50 % des coûts supportés sur la période de référence choisie pour 2021 sur un ou plusieurs postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine (carburant, gaz, électricité, engrais, alimentation animale, emballages ou tout autre poste impacté sous réserve de produire des justifications).
