Main-d'œuvre
Dérogation à la durée maximale du travail en Loiret : envoyer votre bilan à la FNSEA 45
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Les employeurs de main-d'œuvre doivent envoyer à la FNSEA 45 la copie du bilan individuel en lien avec la dérogation individuelle à la durée maximale de travail en 2023.
Les employeurs de main-d'œuvre doivent envoyer à la FNSEA 45 la copie du bilan individuel en lien avec la dérogation individuelle à la durée maximale de travail en 2023.
Comme chaque année, la FNSEA 45 va demander une dérogation à la durée maximale de travail qui est en principe de 48 heures.
Et pour cela, elle a besoin des retours des agriculteurs. En effet, l’Inspection du travail exige un bilan global réalisé à partir des bilans individuels d’utilisation de la dérogation.
Si vous avez fait une demande individuelle de dérogation pour 2023, il faut adresser au service juridique en droit social de la FNSEA 45 la copie du bilan individuel que vous avez dû retourner à l’Inspection du travail, à amelie.archenault@agricvl.fr.
