Aides Pac
Des transferts entre les deux piliers annoncés à Bruxelles
Plusieurs États membres, la France, l'Allemagne et la Pologne notamment, ont formellement fait part à la Commission européenne de leur volonté de transférer des fonds entre les deux piliers de la Pac pour les paiements et subventions de la période 2014-2019, soit les exercices 2015 à 2020 du budget de l’UE. De sources communautaires, on précise ainsi que la France a notifié le transfert de 3 % de l’enveloppe des aides directes vers celle du développement rural pour 2014, soit 227,6 millions €, taux qui passera à 3,3 % les années suivantes. L'Allemagne appliquera, dans le même sens, un taux de 4,5 % à partir de 2015, dispositif qu’elle voulait instaurer cette année mais qu’elle n’a pu communiquer officiellement à Bruxelles avant la fin de 2013 compte tenu du changement de gouvernement. À l’inverse, la Pologne a fait savoir qu’elle comptait transférer sur toute la période 25 % de son enveloppe du développement rural vers celle des aides directes - taux maximum autorisé -, soit 391,9 millions € pour 2014. Ces décisions nationales pourront être modifiées en août 2014 et en 2017.
