Deux apports de trésorerie pour les aides Pac 2015
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le versement d’un premier apport de trésorerie le 1er octobre. Il sera complété par un second versement, le 1er décembre.
Le 1er octobre, 3,2 milliards d’euros ont été versés sur les comptes de 189 200 agriculteurs. Ce versement correspond au premier apport de trésorerie mis en place pour pallier l’impossibilité de payer les avances Pac selon le calendrier habituel.
Le ministère de l’Agriculture a aussi annoncé qu’un versement complémentaire sera réalisé le 1er décembre 2015, justifié par un « contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles ».
Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % des montants d’aides PAC versées en 2014.
Pour les agriculteurs qui avaient fait cet été une demande d’apport de trésorerie d’octobre, il n’y pas d’autre démarche à faire. Ils recevront automatiquement le versement de décembre.
Pour ceux qui n’ont pas fait la demande d’octobre, un formulaire simplifié est à remplir et déposer ou envoyer avant le 31 octobre auprès de la direction départementale des Territoires. Ces personnes toucheront en une fois l’équivalent des deux versements, en décembre.
Ce formulaire est disponible auprès des syndicats FDSEA et Jeunes agriculteurs, et sur le site Télépac.
Le montant total de l’apport de trésorerie est calculé sur l’ensemble des montants versés en 2014 au titre des droit à paiement unique (DPU), des aides couplées animales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE).
