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Événement
Deux journées bien remplies pour les propriétaires ruraux

Le 74 e congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux se déroule à Chartres les 1 er et 2 juillet. Une centaine de congressistes issus de toute la France se réunissent.

Chartrexpo, à Chartres, sert de cadre à la tenue du 74e congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux.
Chartrexpo, à Chartres, sert de cadre à la tenue du 74e congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux.
© Hervé Colin

C'est autour d'un programme chargé que se réunissent les 1 er et 2 juillet à Chartres, les présidents des sections départementales de propriétaires ruraux et leurs délégations, pour le congrès annuel de la section nationale (SNPR). La première journée se déroule à huis clos. Il s'agit de remonter et de discuter des problèmes locaux rencontrés et d'envisager les solutions à y apporter. L'occasion aussi de confronter les différents niveaux de cette structure (national, régions et départements) aux thématiques incontournables qui seront abordées.

Le soir, un dîner de gala est prévu suivi d'un spectacle de magie et de la visite en petit train de Chartres en lumières.

Nouveaux usages du foncier

La seconde journée, ce vendredi, est le temps de l'assemblée générale de la SNPR, qui s'ouvre à des invités extérieurs. Après l'introduction du président de la FNSEA Centre-Val de Loire, ­Florent Leprêtre, la présentation du département par le président de la FNSEA d'Eure-et-Loir, Bertrand Petit, et la lecture du rapport moral de la section, la matinée est consacrée à une table ronde sur le thème des nouveaux usages du foncier agricole. Au cours de celle-ci, Jean-Baptiste Millard, délégué général ­d'Agridées, le directeur général de la Scael, Jean-Sébastien Loyer, et le président de l'AGPB, Éric ­Thirouin, interviendront.

La discussion s'engagera autour de deux tendances de l'usage du foncier qui emmergent. La première est celle d'un usage non alimentaire de l'agriculture, le plus souvent à des fins énergétiques. Si ce n'est pas nouveau en soi, l'articulation de cette vocation avec l'usage alimentaire devrait être évoquée. La seconde pose la question du co-usage de ce foncier, avec par exemple le développement du photovoltaïque au sol et d'une production agricole dessous.

Il sera sans doute aussi question de la place de l'environnement comme nouvel usage du foncier agricole ou gain collatéral sur son usage traditionnel.

Place aux officiels

L'après-midi sera consacré aux discours officiels. Éric Thirouin prendra la parole au nom de la FNSEA, puis Julien Rouger pour Jeunes agriculteurs. Le président de la Section nationale des fermiers-métayers, Bertrand Lapalus, interviendra à son tour. Ensuite, le président de la SNPR, Patrice Joseph, s'adressera au ministre de l'Agriculture et Jean-Michel Rouxel, adjoint au chef du bureau du foncier auprès du ministre, lui répondra.

Enfin, l'ancienne présidente de la SNPR, Josiane Béliard, rendra hommage au président de la section départementale de Seine-­Maritime, Robert Doré, décédé soudainement.


Patrice Joseph : « L'objectif de la section est d'inciter à louer »

Patrice Joseph, président de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), détaille les enjeux de ces deux jours de travail.
 

Horizons : C'est la première fois que ce congrès annuel se déroule à Chartres ?

Patrice Joseph : En effet, il se déroule chaque année dans un département différent. Cela faisait trois ans que j'étais sollicité pour l'organiser à Chartres et comme on m'a donné la présidence de la section, il me semble important de donner l'exemple. Ce sera le premier congrès d'importance organisé en présentiel depuis la pandémie. Et il n'y a aucun risque, nous sommes tous vaccinés.

 

Quelle est la thématique de ce congrès ?

C'est toujours le conseil d'administration qui définit le thème. Cette année, nous discuterons sur les autres usages du foncier agricole, en relation avec les nouvelles énergies, particulièrement le photovoltaïque au sol, rebaptisé agrivoltaïsme sous prétexte de l'éventuelle présence de quelques moutons. C'est un vrai sujet, par exemple, en louant les meilleures terres de Beauce, un propriétaire peut espérer toucher 300 euros de loyer quand des développeurs de photovoltaïque au sol proposent jusqu'à 3 000 euros de l'hectare… Cependant, pour moi, l'objectif de la section est d'inciter les gens à louer leurs terres. Pas à n'importe quelle condition, ce qui pose la question de la réforme du statut du fermage.

 

Elle sera donc évoquée également ?

Certainement. Le Président Emmanuel Macron avait promis une nouvelle loi foncière mais celle-ci devra encore attendre. C'est dommage, tout avait été préparé et faisait consensus. Ce statut doit se détendre, les Fermiers sont d'accord. Nous allons essayer de faire rentrer ça dans la tête du ministère.

 

Un accord a été signé entre les sections des fermiers et celle des bailleurs.

Oui, en 2020, il portait sur six points : l'instauration d'un état des lieux obligatoire, la définition de la parcelle de subsistance, la révision du bail pour fermage anormal, les accords de gré à gré pour les travaux d'amélioration, la transmission de l'entreprise du fermier sortant avec un nouveau bail et la vente du bien loué. Certains points ont fait l'objet de vives discussions mais ont finalement été acceptés par chacun. Ces six points ont ensuite été validés par le conseil d'administration de la FNSEA. Puis nous avons été auditionnés par les députés en charge de la réforme du statut du fermage dans le cadre de la future loi foncière. Nous en sommes là.

 

Y aura-t-il d'autres points à l'ordre du jour ?

Je pense que nous parlerons du projet de loi déposé récemment par Jean-Baptiste Sempastous, député des Hautes-Pyrénées, qui vise à renforcer le contrôle de l'accès au foncier via des formes sociétaires. Elle fait suite à l'affaire de l'achat de quelques centaines d'hectares dans l'Indre par un investisseur chinois, il y a quelques années, grâce à un montage sociétaire. La FNSEA avait déposé un amendement pour exclure du contrôle les sociétés familiales, de fait 70 % des transactions sont d'origine familiale, or il n'a pas été retenu. Si un enfant veut vendre sa part de la société familiale pour réaliser son capital, que vient faire la Safer là-dedans ? Toutes les sections départementales de bailleurs sont contre cet aspect de la loi, c'est l'unanimité. Ce projet de loi Sempastous ne nous convient pas du tout. Le Sénat peut encore revenir là-dessus… Ce sera sans doute l'objet d'une part importante du congrès.

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