Directive Nitrates : participez à la consultation

Il est possible de participer à la consultation publique du programme d’actions national Nitrates révisé jusqu’au 5 septembre. La directive Nitrates vise à lutter contre la pollution diffuse par les nitrates et ainsi à protéger la qualité des eaux. Cette directive se compose d’un programme d’actions national (PAN) et de programmes d’actions régionaux (PAR). Ces derniers intègrent les mesures à mettre en œuvre dans les zones d’actions renforcées (ZAR). Ces programmes d’actions s’appliquent sur les territoires classés Zones vulnérables.

La directive Nitrates est révisée tous les quatre ans. La dernière révision des zones classées vulnérables a eu lieu en 2021. La consultation publique sur les révisions du PAR et des ZAR s'est terminée le 22 août. Les textes concernés sont le décret modifiant les dispositions du Code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées, « décret ZAR », et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel qui encadre les programmes d’actions régionaux, « arrêté encadrant les PAR ».

Consultation « arrêté PAN »

Depuis fin juillet et jusqu'au 5 septembre se tient donc la consultation publique de l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national, « arrêté PAN ». Les consultations publiques se font par voie électronique. Les éléments sont disponibles sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire. Et le projet d’arrêté est consultable sur https://programme-nitrate.gouv.fr.

La FNSEA vous encourage à participer à cette consultation publique. Voici quelques éléments pour vous aider dans votre rédaction : pas de durcissement ou de complexification du calendrier des interdictions d’épandage ; pour davantage de souplesse dans le calendrier des interdictions d’épandage pour tenir compte du changement climatique et de l’agronomie, notamment pour le colza et les prairies ; refus de nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents organiques des élevages ou des industries agroalimentaires ; pour autoriser sans limitation des couverts d’interculture en légumineuses seules au regard de la nécessité de réduire les importations d’engrais minéraux.