Travaux
Dommages instantanés : le barème 2026 d’indemnisation
Le barème régional 2026 des dommages instantanés aux cultures en Centre-Val de Loire est publié. Référence pour indemniser les exploitants après des travaux, il détaille pertes de récolte, atteintes aux sols et modalités administratives à respecter.
Le barème régional 2026 des dommages instantanés aux cultures en Centre-Val de Loire est publié. Référence pour indemniser les exploitants après des travaux, il détaille pertes de récolte, atteintes aux sols et modalités administratives à respecter.
Le barème 2026 des dommages instantanés - dégâts aux cultures, élaboré à l’échelle du Centre-Val de Loire, a été publié. Ce document constitue la référence pour indemniser les exploitants dont les parcelles sont impactées par des travaux.
Perte de récolte
L’indemnité de perte de récolte est due à partir de la réalisation des travaux de préparation physique ou chimique du sol à l’ensemencement. La surface à indemniser correspond à la superficie réellement détruite. Elle comprend toutes les pistes, hors-pistes, zones aménagées, zones de dépôts de matériaux ou terre végétale, zone de piétinements, et toute autre surface endommagée. En tout état de cause, la largeur prise en compte ne sera jamais inférieure à 4 mètres. Il peut y avoir indemnisation partielle ou totale sur les surfaces jouxtant la surface détruite, s’il est démontré l’existence d’un dommage à la récolte.
