Pac 2022
Doublons sur les parcelles Pac : répondre à la DDT
Pac 2022
Quand deux agriculteurs sollicitent des aides Pac sur une même partie de parcelle, leurs dossiers sont bloqués. Pour résoudre cette situation, il faut répondre aux demandes d’éclaircissements de la DDT.
Quand deux agriculteurs sollicitent des aides Pac sur une même partie de parcelle, leurs dossiers sont bloqués. Pour résoudre cette situation, il faut répondre aux demandes d’éclaircissements de la DDT.
Pour assurer un paiement dans les délais et donner les informations à l’ASP en vue d’organiser les contrôles, la DDT vérifie les déclarations Pac et plus particulièrement les doublons. Les intéressés reçoivent un mail ou un courrier postal qui explique la situation, en précisant la surface de chevauchement. Les doublons peuvent être classés en trois catégories :
