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Droits de propriété intellectuelle : le Parlement européen veut protéger les IG

Les indications géographiques (IG) ne sont pas oubliées dans une résolution (non législative) votée le 9 juin par le Parlement européen, par 521 voix contre 164 et 17 abstentions, pour demander à la Commission de Bruxelles d’examiner les moyens de protéger aux mieux les droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'UE dans les pays tiers.

Le nouveau logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit.
Le nouveau logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit.
© www.economie.gouv.fr

Sur la base d’un rapport de la socialiste italienne Maria Alessia Mosca, les députés soulignent ainsi que «les IG sont aussi importantes que d'autres types de DPI en ce qu'elles garantissent la traçabilité des produits à la consommation et qu'elles préservent les savoir-faire des producteurs». Ils estiment que la Commission «doit garantir la reconnaissance et la protection effective des indications géographiques lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange avec les États tiers, et en particulier dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement». Le vote de cette résolution a été salué par la Fédération européenne des vins d’origine.

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