EGAlim : le rapporteur Jean-Baptiste Moreau portera sept amendements
A quelques heures du début de l'examen en commission des affaires économiques du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, le député LaRem Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte annonce, dans un communiqué de presse du 17 avril, qu’il portera une série de sept amendements « qui reprennent les résultats de ces concertations ». Ainsi, il compte intégrer dans le projet de loi une référence au règlement Omnibus qui « prévoit une clause de répartition de la valeur ».
Il proposera également de lutter contre la concentration des centrales d’achat européennes et de renforcer le contrôle de la DGCCRF à l’étranger. Il souhaite également interdire «certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur» qui associent des termes habituellement consacrés à des produits carnés, comme «saucisses» à des produits qui n’en contiennent pas. Par ailleurs, il a dit en début de séance qu'il défendra un amendement visant à retirer «tout ou partie des produits agricoles et agroalimentaires» des négociations commerciales «qui n'existent nulle part ailleurs en Europe». Et de citer certains produits comme la viande hachée, les pâtes et la charcuterie. Le rapporteur répondait aux députés de droite et du centre qui proposaient de créer un rendez-vous de négociation des contrats avec les agriculteurs, qui précéderait les négociations commerciales avec la distribution.
