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EGAlim : les députés veulent sortir les produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales

Lors de l'examen du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 18 avril, les députés ont voté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau, qui «vise à sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, c’est à dire des négociations commerciales agricoles».

Un texte qui fera du bruit, a prévenu le rapporteur. L'amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement qui veut étudier la question. «Nous sommes un peu perplexes face à ce sujet nouveau et disruptif qui n'a pas été discuté dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation», a réagi Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie. La ministre considère qu'il s'agit de «supprimer une disposition pivot du cadre des négociations commerciales», qui combinée avec les clause de renégociation, offre une «stabilité» aux relations commerciales. En cas de rejet, le rapporteur avait également proposé un amendement de repli qui limitait la proposition aux viandes hachées et aux pâtes alimentaires - ce texte est finalement tombé.

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