Énergie : les aides face à la hausse des prix

Face à la crise énergétique, l’État se mobilise et met en œuvre des dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Les entreprises agricoles sont concernées par ces dispositifs ainsi que les activités de diversification (stockage frigo, transformation à la ferme, méthanisation, etc.). Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre :

• le premier dispositif est le droit à un prix de l’électricité limité à 280 euros/MWh pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé ;
• le deuxième dispositif concerne le bouclier tarifaire qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1^er février 2023. Il est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance de soutirage est inférieure à 36 kVA. Pour les exploitants concernés, il faut se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour en bénéficier ;
• le troisième dispositif s’adresse à toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le « bouclier tarifaire » et toutes les PME de moins de 250 salariés dont la puissance de soutirage est inférieure à 36 kVA. Dès janvier 2023, elles bénéficient d’un amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de la facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur la facture. Pour les exploitants concernés, il faut se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour en bénéficier ;
• le quatrième dispositif est la mise en place d’un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui s’adresse à toutes les entreprises. Le guichet pour la période novembre-décembre 2022 sera ouvert début 2023. Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier il faut que le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) ait augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et que les dépenses d’énergie pendant la période d’aide représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
• les cinquième et sixième dispositifs concernent les TPE et PME : demander à son fournisseur d’énergie un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois ; demander le report du paiement des impôts et cotisations sociales.

+ d'infos :

Liens utiles

Les liens utiles relatifs aux aides évoquées sont sur le site des Impôts, rubrique « Professionnel », puis « Aide Gaz/Électricité » :

• vers le simulateur  ;
• vers la page synthétisant les aides ;

Pour plus d’informations, consulter le site du ministère de l’Économie.

Si vous avez une question d’ordre général sur le dispositif d'aide gaz/électricité ou une question sur les modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide, contactez-le 0.806.000.245 (service gratuit + prix de l’appel).