Enquête publique pour l’irrigation sur la nappe de Beauce

Horizons : Pourquoi des Organismes uniques de gestion collective ont vu le jour ?

Charles de Bisschop : Le transfert de la compétence de la répartition des volumes entre irrigants par l’administration à un Organisme unique de gestion collective (OGCU) notamment pour les ressources en eau jugées déficitaires ou stratégiques, comme celle de la nappe de Beauce, a été imposé par la loi sur l’eau de 2006. En Seine-et-Marne, la profession agricole, par l’intermédiaire de la chambre d’Agriculture, en lien avec les Associations d’irrigants, a décidé de se porter candidate pour gérer les prélèvements d’irrigation dans le département. Elle a ainsi été désignée Organisme unique départemental de gestion collective des prélèvements d’irrigation en décembre 2012.

Comment est gérée l’irrigation sur la nappe de Beauce ?

Les quotas d’irrigation ont été calculés, sans modification des règles de répartition existantes, par secteur de gestion (Beauce centrale et Fusain). L’évolution consiste à une attribution d’un volume prélevable qui se décline au forage et non plus à l’exploitation, avec cependant une fongibilité possible pour une exploitation entre les forages d’un même secteur de gestion. Ainsi, le projet de plan de répartition fourni dans le cadre d’une  étude d’impact reprend le mode de calcul des volumes d’eau prélevables, pratiqué jusque-là par la DDT. Il est ajusté dans le cas des irrigants concernés par plusieurs départements ou plusieurs secteurs de gestion.

Une enquête publique inhérente à la nappe de Beauce est ouverte jusqu’au 8 mars. Pourquoi ?

Depuis sa désignation en tant qu’OGCU, la chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne a travaillé avec les autres chambres consulaires concernées par la nappe de Beauce, sous la coordination de la chambre régionale du Centre-Val-de-Loire, pour élaborer le dossier de demande d’autorisation pluriannuelle loi sur l’eau. Pour gérer ce dossier, la chambre d’Agriculture a dû réaliser une étude d’impact relative aux prélèvements d’irrigation sur la nappe de Beauce. C’est cette étude qui est soumise à enquête publique jusqu’au 8 mars*.

Quel message peut faire passer la profession à l’occasion de l’enquête publique ?

Le registre de l’enquête publique peut être l’occasion de rappeler l’importance de l’irrigation à l’échelle de l’exploitation mais aussi pour le territoire et les filières des productions irriguées, avec une gestion qui s’entend sur le long terme. C’est pour cela que la demande d’autorisation pluriannuelle est demandée pour quinze ans, durée maximale permise par la loi sur l’Eau, afin d’éviter d’avoir à refaire ce genre d’étude trop fréquemment.

*Consultation du dossier et consignation des observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture, des mairies du Mée-sur-Seine et de Château-Landon, préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfecture de Fontainebleau. Renseignements : contacter le conseiller irrigation en charge de l’OUGC77, Laurent Proffit au 01.64.28.11.43 ou par mail à laurent.proffit@seine-et-marne.chambagri.fr ou irrigation@seine-et-marne.chambagri.fr.