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Équidés : le changement de propriété se fait en ligne

À partir de cette année, l'enregistrement d'un changement de propriété d'un équidé au Sire* se fait désormais sur Internet.

Publié le 10 février 2022 - Par

Agnès Laplanche

C'est un grand changement cette année dans le domaine de la propriété des équidés. L'enregistrement d'un changement de propriété d'un équidé au Sire* se fait sur Internet, via le site www.ifce.fr. Ceci sans obligation de renvoyer l'original si le vendeur remet une carte de propriété papier.

Déclarer un changement de propriété

Pour cela, le propriétaire doit avoir un profil propriétaire dans l'Espace Sire. Il peut en créer un ou y accéder sur le site Internet de l'IFCE qui détaille la marche à suivre.

Ensuite, il doit enregistrer le changement de propriété en ligne, à partir d'un certificat de vente ou d'une carte d'immatriculation papier, au même tarif. Dans l'espace Sire, il faut cliquer sur « Gestion de la propriété » puis « Déclarer un achat ». Renseigner les informations dans l'application : numéro de Sire du cheval, la date d'édition de la carte d'immatriculation papier ou la clé privée sur le certificat de vente. Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au Sire et effectif immédiatement.

Il existe certaines exceptions pour lesquelles les démarches ne sont pas accessibles en ligne : démarche réalisée par un tiers, indivision, décès du propriétaire principal enregistré, propriétaire avec une adresse étrangère pour les pur-sang et pur-sang arabes ou pour une première carte d'immatriculation d'un pur-sang. Le changement de propriété devra être déclaré par papier.

Dématérialiser les cartes d'immatriculation

En tant que propriétaire enregistré au Sire, la gestion de la propriété des équidés se fait en ligne dans l'espace Sire. La dématérialisation d'une carte d'immatriculation est désormais gratuite. La déclaration de la vente à un acquéreur, le décès d'un cheval peuvent être déclarés sur l'espace Sire. Attention, toute action est définitive. En cas d'erreur, une facturation sera appliquée.

*Système d'information relatif aux équidés, fichier central référençant les données relatives aux équidés présents sur le territoire français.

Lors de l'achat d'un équidé

Avant l’achat, il faut s'assurer que l’équidé est enregistré dans la base centrale Sire et qu’il est muni d’un document d’identification original et d’une carte d’immatriculation ou d’un certificat de vente IFCE, ainsi que d’un transpondeur électronique.

Si l'équidé est importé et n'est pas encore enregistré au Sire (passeport étranger sans numéro Sire), des démarches sont à réaliser pour son enregistrement. Si c'est un équidé adulte sans papier pas identifié, il devra obligatoirement être identifié et enregistré au Sire en tant que cheval d’Origine non constatée (ONC).

Il est important de ne pas acheter un équidé dont on n’a pas pu obtenir l’ensemble des documents. Si le vendeur n’est pas en mesure de les fournir, l'acheteur devra engager à ses frais une procédure de duplicata.

Lorsque l'acquéreur récupère l’équidé, le vendeur doit lui remettre dès la prise de possession de l’animal : le document d’identification original de l’équidé (aussi appelé « papier » ou « livret »), un certificat d’enregistrement à la base centrale Sire pour les chevaux ayant un document d’identification émis par un autre organisme que l’IFCE, la carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente afin de pouvoir procéder au changement de propriétaire. Vérifier que la carte d’immatriculation ou le certificat de vente remis est au nom de la personne qui cède l’animal et que l’identité de l’animal correspond bien aux documents fournis.