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Etats-Unis : limitation des aides aux gestionnaires agricoles

Le département américain de l'agriculture (USDA) propose de clarifier le statut de gestionnaires d’exploitation agricole afin de limiter les paiements agricoles du Farm bill accordés à des personnes qui ne travaillent pas réellement dans le secteur agricole.

C’était une exigence du Congrès dans le cadre du Farm Bill adopté en 2014. En effet, la définition actuelle des personnes «participant activement» à l’activité agricole qui date de 1987 est très vague et permet à des personnes ne contribuant pas ou peu à la prise de décisions de recevoir des paiements du filet de sécurité du Farm bill s’ils sont classés comme gestionnaires d'exploitations agricoles dans le cadre d’entreprises. Désormais, ces gestionnaires devront prouver qu’ils contribuent significativement aux questions agricoles à hauteur de 500 heures de travail par an. Cette modification devrait s’appliquer à partir de 2016. Les exploitations agricoles familiales ne seront pas touchées par la mesure.

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