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Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d’avenir le 4 février à l’Assemblée nationale

Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi d'avenir pour l'agriculture, autrement dit de ses décrets d'application, se déroulera à l'Assemblée nationale le 4 février, a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll en conférence de presse, le 6 janvier.

© http://agriculture.gouv.fr

Cette évaluation est conduite à l'initiative du ministère de l'Agriculture, qui y a associé de nombreux députés, mais n'entrera pas dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. S. Le Foll a commenté cette annonce en se revendiquant comme «un ministre qui reste après sa loi». Votée en septembre 2014, la loi d'avenir a notamment institué les GIEE et renforcé le pouvoir des Safer et instauré un registre des actifs agricoles.

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