Fiscal
Exonérer ses plus-values dans les sociétés civiles agricoles
Le remplacement de matériel dans une EARL peut générer une plus-value. Une limite de chiffre d’affaires est fixée. Si elle n’est pas dépassée, les associés seront exonérés d’impôts et de cotisations sociales sur cette plus-value.
Le remplacement de matériel dans une EARL peut générer une plus-value. Une limite de chiffre d’affaires est fixée. Si elle n’est pas dépassée, les associés seront exonérés d’impôts et de cotisations sociales sur cette plus-value.
Lorsqu’une EARL est soumise à l’impôt sur le revenu, il est possible de bénéficier d’une exonération des plus-values. Pour cela, il faut que deux conditions soient remplies : la société doit avoir au moins cinq ans d’activité et le chiffre d’affaires moyen doit être inférieur à 250 000 euros.
Les chiffres d’affaires à retenir sont ceux constatés lors des clôtures comptables réalisées au cours des deux dernières années civiles précédant la constatation de la plus-value. Par exemple, si l’exploitant vend son matériel début 2023 et clôture son exercice comptable au 30 avril 2023, il devra faire une moyenne des chiffres d’affaires constatés lors de ses clôtures comptables en 2022 et en 2021.
