Aller au contenu principal

Face au refus de l’Onema, la FDSEA 41 s’invite à l’audition d’un agriculteur

Dans le cadre d’un contrôle sur les zones non traitées (ZNT), la FDSEA de Loir-et-Cher s’est vue refuser l’accompagnement d’un agriculteur lors de son audition. Le syndicat dénonce la lourdeur de la procédure de contrôle.

Le 20 janvier, à Blois. La FDSEA dénonce la lourdeur de la procédure de contrôle.
Le 20 janvier, à Blois. La FDSEA dénonce la lourdeur de la procédure de contrôle.

Le 5 janvier, Francis Laurenceau, agriculteur à Busloup, contacte les services de la FDSEA de Loir-et-Cher : il vient de recevoir un appel de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) suite à un contrôle sur le respect des zones non traitées (ZNT). N’ayant pas respecté cette zone sur l’un de ses îlots, il a reçu une convocation pour une audition à Blois auprès de la Police de l’eau.

La FDSEA propose alors à Francis Laurenceau de l’accompagner lors de son audition afin d’écouter la teneur de la discussion et de le conseiller par la suite dans sa défense. Le 20 janvier, jour de l’audition et d’une réunion du conseil d’administration de la FDSEA, l’Onema refuse la présence de l’animatrice FDSEA, sous prétexte qu’elle n’est pas avocate. Informés en début de séance de ce refus, les membres du conseil d’administration prennent la décision d’aller, tous ensemble, s’inviter à l’audition de l’agriculteur.

La revendication de la FDSEA repose sur la forme de l’audition : le syndicat demande à ce que tout agriculteur puisse être accompagné de la personne de son choix lors des auditions dans le cadre des procédures de contrôle. L’Onema, qui reçoit les administrateurs FDSEA sur le perron de ses bureaux, se retranche derrière la procédure judiciaire : depuis le 1er janvier, les personnes auditionnées n’ont le droit d’être accompagnées que d’un avocat.

Lors d’un premier contrôle par la Police de l’eau, un simple courrier d’information est envoyé à l’agriculteur, l’avertissant du constat d’une infraction dans le cadre du respect des ZNT. Lorsqu’une deuxième infraction est constatée, l’agriculteur reçoit une convocation pour audition, dans le cadre d’une enquête de police judiciaire. Si l’infraction est reconnue par l’agriculteur pendant cette audition, il est sanctionné sous la forme d’une transaction pénale, c’est-à-dire que sa peine est aménagée avec l’obligation de suivre une journée de formation à l’utilisation des produits phytosanitaires, dispensée par la Fedon. Cette formation est aux frais de l’agriculteur, de l’ordre de 120 euros. Si une nouvelle infraction était constatée, l’agriculteur serait convoqué devant le tribunal de Grande instance, avec le risque d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

La FDSEA dénonce la démarche par laquelle sont menés ces contrôles : comment peut-on considérer le mauvais départ d’une rampe comme une infraction pénale ? Le syndicat refuse cette procédure pénale et demande une révision des modalités de contrôle. La FNSEA a déjà validé auprès du ministre de l’Écologie plusieurs des revendications locales, dont la possibilité d’apporter des éléments complémentaires au contrôle à travers une phase contradictoire, comme cela est possible pour les autres types de contrôle propres à l’agriculture.

Dans l’attente des avancements qui pourraient être obtenus au niveau national, la FDSEA, soutenue par les JA, demande la possibilité pour l’agriculteur convoqué à une audition de police judiciaire de pouvoir être accompagné de la personne de son choix et, s’il le souhaite, de son syndicat professionnel. Les contrôles doivent redevenir pédagogiques !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Jeudi 12 juin, à Orgères-en-Beauce. Delphine et Fabien Thomin témoignent pour le secteur de la pomme de terre de consommation qui vit une crise silencieuse.
Des producteurs de pommes de terre tirent la sonnette d'alarme
Des producteurs de pommes de terre de consommation, à l'image de Delphine et Fabien Thomin, s'inquiètent de leurs stocks invendus…
Une tornade balaye l'Eure-et-Loir
Certains notent des similitudes entre les événements climatiques qui ont touché l'Hexagone dans la soirée du mercredi 25 …
Les premières batteuses ont pointé le bout de nez cette semaine dans les plaines de Beauce.
Les moissons ont commencé
Des premières coupes dans l’est aux parcelles beauceronnes, les batteuses sont de sortie sur tout le territoire du Loiret.
Les moissons 2025 sont en cours pour Quentin Salmon, céréalier à Marolles, et elles s'annoncent agréablement surprenantes en termes de rendement.
Une moisson 2025 surprenante pour Quentin Salmon
Le bal des moissonneuses-batteuses est lancé en Loir-et-Cher depuis fin juin. Quentin Salmon, céréalier à Marolles, est…
Lundi 16 juin, à Saclay (Essonne). Des pommes ont subi des impacts de grêle.
La grêle s'abat entre les Yvelines et l'Essonne
Un orage de grêle a touché la bordure des Yvelines et de l'Essonne vendredi 13 juin dans la soirée. Quelques dégâts sont à…
Après les orages qui ont sévi mercredi 25 juin, au sein du Domaine des Brissettes, à Saint-Claude-de-Diray, Olivier Cadoux estime les pertes à au moins 50 % de la prochaine récolte.
Des orages destructeurs en Loir-et-Cher
Le département de Loir-et-Cher n’a pas été épargné par les orages. Un couloir de précipitations a tout détruit sur son passage,…
Publicité