FDSEA. Circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles : rencontres MSA, DDT, arboriculteurs

Se sont tenues diverses réunions, le 10 octobre 2014 avec la MSA et le 13 octobre avec la DDT, où les arboriculteurs se sont exprimés face aux organismes mutualistes et à l’Etat afin de pérenniser leurs exploitations. Embargo russe, guerre des prix, reports de stocks 2013, pertes de cerises de printemps (liés à la climatologie et à Drosophile suzuki) et concurrence belge en poire, l’arboriculture du  Loiret va mal. La conférence Belge est vendue 0,60 euros contre 1,00 euro la conférence d'origine France. Fort d’un potentiel de main d’œuvre locale, soit 50 % des charges, le travail ne manque pas. «Il y a une coresponsabilité, on finance on a besoin d’un retour. Est-ce que l’on continue ensemble ? «On ne paye plus les fournisseurs pour payer la MSA. L’entreprise ne peut plus».

Pour Jean Daudin, Président de la FDSEA 45, «Les producteurs ont  du mal à trouver la bonne personne». La MSA, entendant ces points, M. Ollivier et Mme Chambrin du service pré contentieux vont gérer ces dossiers.

Une prise en charge de cotisations ciblées

Pour la MSA, représentée par Mme Chéron, Mrs Ollivier et Grison, il n’est pas possible de faire «une croix sur une partie des cotisations » et il ne faut pas faire de fausses promesses avec une prise en charge de cotisations ciblées sur des situations dégradées, avec le «risque de saupoudrage.». Un étalement et une modulation des cotisations ont été proposées. Le report, la mise en place d’échéanciers glissant et la prise en charge partielle de cotisations, peuvent être individuels. «Le secteur n’a pas eu un centime de majoration appliqué, tous les échéanciers étant accordés». Pour Jean Daudin « Il existe deux volets : l’accompagnement humain (dont psychologique) et financier». «10% des agriculteurs vivent du RSA. Même si c’est choquant, cela peut dépanner, il faut le dire car vous n’y êtes pour rien». Le Président de la FDSEA a proposé une action en novembre autour de la statue de Jeanne d’Arc sur le «manger français». La réunion avec la DDT a permis de faire remonter et d’obtenir certaines informations auprès de Mme Saillant et Mme Thiéblemont.

Des dispositifs de droit commun et  exceptionnels

Ont été présentés des dispositifs de droit commun : analyse de la situation auprès du Tribunal de commerce, cellule Réagir de la chambre d’agriculture, les impôts avec un échelonnement et dégrèvement des taxes foncières, un plan de règlement de 3 mois ; le CICE ; la déduction pour aléas, pour la trésorerie ; le dispositif agriculteur en difficulté ; puis des dispositifs exceptionnels :
allégement de charges sociales, bancaires, exonération quasi totale de charges patronales sur les salaires jusqu'à 1,25 fois le Smic, traitements des difficultés de trésorerie par les dispositifs de Fonds d’allègement des charges ; enveloppe «embargo» à travers des indemnités retraits du marché à des fins de distribution gratuite jugées peu conséquentes; opération manger français avec une augmentation de la communication. Ces réunions auront permis de faire remonter les demandes des producteurs auprès de l’Etat et de se faire entendre.