L'info juridique et sociale
Fin de contrat : les documents essentiels au salarié
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Lors de la cessation d’un contrat de travail, l’employeur doit veiller à remettre au salarié les documents de fin de contrat.
Lors de la cessation d’un contrat de travail, l’employeur doit veiller à remettre au salarié les documents de fin de contrat.
La fin du contrat, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’un départ à la retraite, impose à l’employeur de délivrer au salarié, avec son dernier bulletin de salaire, le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail, le reçu pour solde de tout compte ainsi que les documents relatifs à la portabilité prévoyance et frais de santé lorsque le salarié y cotisait.
