Aller au contenu principal

Foncier agricole : une mission d'information bientôt à l'Assemblée nationale

© V. Marmuse

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, selon l'AFP. Elle sera présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) avec comme rapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle). L'objectif est la protection du foncier agricole (lutte contre l'artificialisation) et le partage entre les secteurs d'activité, mais aussi entre les agriculteurs (transmission et installation des exploitations). La mission d'information compte mener ses travaux jusqu'en juillet avant de rendre son rapport, peut-être en septembre. Selon une source parlementaire, cela devrait déboucher sur une proposition de loi, mais aussi sur des propositions de mesures à inclure de façon urgente dans la loi issue des EGA lors des discussions à l'Assemblée nationale. Cette loi sera présentée en Conseil des ministres le 31 janvier.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Un dimanche à la campagne à Orléans ce week-end
Ce dimanche 24 août, le quai du Chatelet à Orléans sera à nouveau l’hôte de l’événement « Un Dimanche à la…
Larchant, mercredi 1er juillet. L'unité de méthanisation Biogaz du plateau injecte dans le réseau depuis quelques minutes.
Le méthaniseur Biogaz du plateau injecte dans le réseau
Le méthaniseur Biogaz du plateau à Larchant a été mis en service le mercredi 1er juillet.
La Fédération des chasseurs de Loir-et-Cher a mis en place un comptage par drone au sein de la forêt de Marchenoir pour compter les grands gibiers, un dispositif inédit au sein du département.
Premier comptage de cerfs par drone sur le massif de Marchenoir
Il y a peu de temps a eu lieu un comptage de cerfs élaphes par drone à Marchenoir au sein du département de Loir-et-Cher. Cette…
Le 31 juillet, à Seresville. Quelques parcelles autour de Chartres sont marquées par les symptômes de la jaunisse de la betterave.
Jaunisse de la betterave : trop tôt pour évaluer l'impact
L'apparition de symptômes de la jaunisse début juillet, puis leur explosion deux semaines plus tard, inquiète certains planteurs…
Les fêtes de l'agriculture
Eure-et-Loir40e Fête de l'agriculture  à Thiron-Gardais La 40e Fête de l'agriculture…
Carte des présidents cantonaux
Alors que les assemblées cantonales se déroulent tout au long de ce mois de janvier, voici une présentation des présidents…
Publicité