Cotisations d’allocations familiales

François Hollande annonce un nouvel allègement du coût du travail

Lors de son intervention télévisée, le 14 janvier, le président de la République s’est prononcé en faveur d’une baisse des charges sociales. Les cotisations d’allocations familiales seront supprimées et financées par de nouvelles économies sur le train de vie de l’Etat.« Si la France veut garder son influence, si elle veut garder la maîtrise de son destin, elle doit retrouver de la force économique ». C’est sur un ton solennel que le président de la République a détaillé, le 14 janvier à la télévision, les grands axes de son « pacte de responsabilité » qu’il avait annoncé à l’occasion des vœux du nouvel an. Pas question de changer de chemin, « il s’agit d’aller plus vite, d’aller plus loin, d’accélérer, d’approfondir » a-t-il poursuivi. Sur le fond, François Hollande, s’est prononcé sur la poursuite de l’allègement du coût du travail. Certes, le Crédit d’impôt compétitivité emploi s’applique dès cette année comme prévu à hauteur de 4 % de la masse salariale et de 6 % l’an prochain. Mais le relais devrait être pris ensuite par un allègement des cotisations d’allocations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants dont « la fin » est programmée pour 2017. Cela représente « 30 à 35 milliards de charges en moins », a-t-il indiqué. En réalité ce sera moins, car le crédit d’impôt qui représente 20 milliards pour les entreprises en 2015 sera transformé en en baisse de cotisations. Au final, la baisse des charges supplémentaires sur le travail serait de 10 à 15 milliards d’euros. Deuxième chantier du président « redonner de la visibilité aux entreprises ». Pour cela le président a promis à l’horizon 2017 « une trajectoire des prélèvements obligatoires » pour les entreprises accompagnée « d’une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre de taxes qui coûtent plus cher à être recouvrées que ce qu’elles peuvent rapporter ». Première étape de cet engagement : la loi de finances pour 2015.Choc de simplificationLe président de la République a également évoqué « le choc de simplification » qu’il avait déjà annoncé, « pour réduire les procédures parfois inutiles ou coûteuses et de faciliter la prise de décisions ». Une mission a été confiée en ce sens à un parlementaire, Thierry Mandon, député PS de l’Essonne, et à un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal, pour faire des propositions concrètes et arrêter les mesures correspondantes « jusqu’à la fin du quinquennat ». Pour financer ce plan de réduction des charges, le président n’a pas annoncé de nouveaux prélèvements qui aurait suscité un tollé, mais une réduction des dépenses publiques. Après les 15 milliards d’économies programmées pour 2014, François Hollande s’est engagé sur un nouveau programme de « 50 milliards de plus entre 2015 et 2017 ». Comment y parvenir ? Par « une nouvelle méthode » dont il a esquissé les contours. Pas question de procéder « à des coupes budgétaires aveugles et indifférenciées qui touchent tout le monde et qui sont injustes ». Le président s’entourera d’un « Conseil stratégique de la dépense » qui « se réunira tous les mois pour évaluer les politiques publiques ». Le calendrier du programme présidentiel est d’ores et déjà fixé : concertation avec les partenaires sociaux fin janvier, lettre de cadrage aux ministres en avril prochain pour fixer le montant des dépenses et des économies à réaliser d’ici 2017, Conférence sociale au printemps, loi de programmation des finances publiques pour 2015-2017… Si l’Etat doit donner « l’exemple », la sécurité sociale devra également faire des efforts « lutter contre les excès et les abus » et réaliser de nouvelles économies. Comme d’ailleurs les collectivités territoriales qui seront invitées à se rapprocher, voire à fusionner. Sont particulièrement visées les régions « dont le nombre peut évoluer ». En tout cas « des incitations puissantes » seront accordées et les dotations de l’Etat « varieront selon les regroupements qui seront faits ».