GFA mutuel dans Loiret : la machine est lancée !
Les statuts d’un Groupement foncier agricole mutuel (GFAM) ont été signés par plusieurs agriculteurs ce lundi, actant la création d’un premier groupement dans le département du Loiret. Ces agriculteurs deviendront associés, une fois les statuts déposés au greffe du tribunal de commerce.
La création d’un groupement foncier agricole mutuel dans le Loiret est une initiative de la FDSEA 45 et des jeunes agriculteurs du Loiret.
Ils travaillent depuis quelques mois à l’élaboration des statuts-types avec la FRSEA et les jeunes Agriculteurs de Centre-Val de Loire. Cette démarche syndicaliste a été initiée afin que le monde agricole soit porteur de solutions, dans un contexte de décorrélation entre le prix du foncier et les revenus agricoles. En effet, il est de plus en plus difficile pour les agriculteurs de supporter tant les investissements fonciers, que ceux requis pour la modernisation de leurs exploitations. Ainsi, ce mécanisme de portage de foncier se présente comme une solution pour des agriculteurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas investir dans le foncier, ou pour ceux qui veulent se libérer de la trésorerie. Le groupement permet ainsi d’accueillir des détenteurs de capitaux, agriculteurs ou non, désireux de réaliser un placement « terre » non délocalisable.
Une acquisition collective de foncier
Le principe de fonctionnement du GFAM est simple. Il s’agit d’acquérir collectivement du foncier agricole, en lieu et place d’un exploitant et de louer ce bien à ce dernier via un bail rural à long terme (18 ou 25 ans). Si certaines personnes morales limitativement énumérées dans les textes peuvent acquérir les parts sociales d’un GFAM, il n’en demeure pas moins que cette société civile est composée en grande majorité de personnes physiques.
Le recours à ce portage collectif du foncier est intéressant tant pour l’agriculteur qui en bénéficie que pour le porteur de parts sociales. S’agissant de l’agriculteur, il bénéficie d’un bail à long terme qui sécurise son foncier, sans possibilité de reprise et il acquiert quelques parts dans le GFAM afin de témoigner de son implication personnelle. Quant à l’associé, il bénéficie de rémunérations distinctes : le revenu tiré des fermages versé annuellement sous forme de dividendes et au moment de la revente de ses parts, celles-ci auront été revalorisées annuellement. Dans tous les cas, le fermier du GFAM peut redevenir propriétaire direct de manière prioritaire.
De plus, le porteur de parts bénéficie d’exonérations en matière de droits de mutation à titre gratuit et dans le cadre du calcul de l’IFI, les parts ne seront prises en compte que pour une partie de leur valeur (un quart jusqu’à 101 897 euros et moitié au-delà, ce plafond montant
à 300 000 euros dans la prochaine loi de finances). Ainsi, le GFAM offre un rendement sécurisé et des avantages fiscaux non négligeables aux associés.
L’objectif est de faire de ce dispositif un succès, à l’instar des nombreux GFAM qui ont été créées dans la Marne, 4 000 hectares à ce jour, et de le généraliser en région Centre-Val de Loire.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter la FDSEA 45 et les JA 45.
