GNR
GNR : le remboursement en pied de facture arrive
La FNSEA a été consultée par le service des douanes au sujet des modalités de mise en œuvre du tarif réduit du GNR utilisé par les activités agricoles dès la facturation.
La FNSEA a été consultée par le service des douanes au sujet des modalités de mise en œuvre du tarif réduit du GNR utilisé par les activités agricoles dès la facturation.
Le remboursement de la TIC en pied de facture a été promis par le gouvernement pour le 1er juillet. La FNSEA a été consultée sur la mise en oeuvre et plus particulièrement sur le choix des justificatifs à produire par l’agriculteur auprès de son distributeur de GNR pour se voir appliquer la tarification de 3,86 euros/hectolitre.
La proposition initiale de l’administration portait sur la production, tous les ans, de justificatifs variables selon la structure juridique du demandeur. Elle envisageait également d’exclure par principe les agriculteurs réalisant plusieurs activités (agricole et de travaux publics) les obligeant à continuer d’utiliser la procédure de remboursement via Chorus Pro.
La FNSEA a fait part de son opposition forte face aux premières conditions proposées et a réussi à négocier la mise en place d’une attestation simple et identique pour tous.
