Acquis syndicaux
GNR : les premiers versements sont arrivés
La mobilisation du réseau FNSEA-JA porte ses fruits. Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement sur la fiscalité du GNR voient le jour avec les versements du remboursement de la TIC et d'une avance de trésorerie de 50 %.
La mobilisation du réseau FNSEA-JA porte ses fruits. Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement sur la fiscalité du GNR voient le jour avec les versements du remboursement de la TIC et d'une avance de trésorerie de 50 %.
Depuis le 1er février, contre le 1er avril les années précédentes, les agriculteurs peuvent demander le remboursement de leur TIC (Taxe intérieure de consommation) au titre de l’année 2023. Les plus rapides ont déjà reçu le remboursement sur leur compte bancaire.
Il est également possible, toujours via chorus-pro.gouv.fr, de demander à bénéficier d’une avance de 50 % de la taxe payée en 2023 pour couvrir la période d’achat de Gazole non-routier (GNR) du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024, date à laquelle la taxe ne sera plus avancée mais déduite en pied de facture. Attention, si votre consommation du 1er janvier au 1er juillet est inférieure à la moitié de celle de l’année 2023, vous aurez donc bénéficié d’une avance de trésorerie à rembourser. Il est important d’avoir cet élément en tête avant de demander l’avance de 50 %.
