Victoire syndicale

Un moratoire de six mois pour intégrer les études d’impact socio-économiques dans les études HMUC

Après plus de quatre heures d’âpres négociations mercredi 29 octobre, la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont obtenu une suspension de la prise des arrêtés préfectoraux pour la définition de volumes prélevables pour l’irrigation sur tout le bassin Loire-Bretagne.

« C’est une avancée majeure que nous avons obtenue pour l’ensemble des agriculteurs français concernés par l’irrigation », annonce Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, présent à la réunion. Six mois après la signature par la préfète de bassin Loire-Bretagne, Sophie Brocas, de sa Stratégie d’évaluation des volumes prélevables qui impose aux territoires en déficit quantitatif de réaliser les études Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour définir des quotas pour l’irrigation, un moratoire est obtenu pour les suspendre.

6 mois pour évaluer les impacts socio-économiques

Si les études HMUC estiment une fourchette de volumes disponibles pour les usages en fonction de la ressource disponible dans le milieu, la prise de décision finale reste politique. Ainsi, lorsque les élus des Commissions locales de l’eau (CLE) et le préfet décident collectivement de ne se fier qu'au critère environnemental, alors cela va à l'encontre des avancées obtenues dans la loi d'orientation agricole et la loi Duplomb promulguées cette année : prendre en compte les critères socio-économiques. « Il est nécessaire de rééquilibrer les points de vue en considérant à parts égales l’intérêt général de l’agriculture et celui de l’environnement. C’est une révolution pour l’administration », rappelle Nicolas Sterlin, président de la FNSEA Centre-Val de Loire.

En effet, moins de volumes pour l'irrigation sur un bassin équivaut à moins de production agricole mais aussi moins d'emplois directs et indirects, moins de familles et donc moins de vie en milieu rural avec la fermeture de classes ou la disparition de services. Les élus et le préfet doivent donc comprendre qu'en l'absence de solutions d'adaptation pour l’irrigation, comme le stockage d’eau ou le remplacement du matériel peu efficient, il s'agit d'une décroissance pour le territoire. Les agriculteurs n’étant pas entendus lors des concertations, seuls les chiffres factuels présentés dans une étude d’impact socio-économique permettront de le prouver. « Elles seront donc à réaliser sous six mois », affirme Sophie Brocas à l’issue des négociations.

Un défi de taille

Si le cadre de l’étude est bien précisé par la loi, solliciter un bureau d’étude, trouver des financements par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et des collectivités, rassembler les données et les analyser pour les intégrer dans les scénarios prospectifs des études HMUC… Il s’agit-là d’un défi titanesque demandé à la profession agricole pour le mois d’avril. D’autant plus qu’en parallèle, des plans d’action pour accompagner les irrigants doivent être élaborés, labellisés Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et validés par les CLE.

Une réunion d’étape est d’ores et déjà prévue dans trois mois pour faire le point sur le bon avancement de la démarche.