Inondations : Accompagner les agriculteurs du Loiret

La directrice de la DDT a réuni le 7 juin 2016 les représentants des agriculteurs du département et leurs partenaires publics et privés afin d’établir un premier état des lieux des dommages et des besoins d’accompagnement des agriculteurs suite aux inondations.

Un guichet unique est constitué pour recueillir l’ensemble des questions des agriculteurs : Chambre d’agriculture du Loiret : Contacts : 02 38 71 90 94 Patrick Mouré (Orléans) 02 38 67 28 52 Elise Pereira (Gien)

Recensement des dégâts :

Les agriculteurs touchés qui ne l’auraient pas encore fait sont invités à se signaler sans délais :

• 1° auprès de leur assureur,

• 2° auprès de la chambre d’agriculture (questionnaire mis en ligne sur le site de la chambre d’agriculture : www.loiret.chambagri.fr).

Besoins exprimés et dispositifs d’accompagnement :

Nettoyage des bâtiments d’exploitation/serres inondés et variation d’activité :

• Faire appel aux chantiers d’insertion, via la DIRECCTE.

• Dérogation temporaire au temps de travail maximal des salariés : notifier à la DIRECCTE les dérogations mises en œuvre (rétroactif) ou prévues en écrivant à l’adresse : centre-ut45-renseignements-droit-du-travail@direccte.gouv.fr.

• Dofinancement du chômage partiel: via le site internet http://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Besoin de trésorerie pour relancer un cycle de production rapidement :

• Les banques proposent des prêts court terme ou des rééchelonnements de prêts. Les fonds d’allègement des charges mis en place par l’État permettent de prendre en charge une partie des coûts de restructuration des dettes,

• La MSA peut assurer des remises ou étalements de cotisations sociales,

• Les centres des impôts particuliers/entreprises peuvent accorder des remises ou étalements d’impôts (TVA, IR/IS, taxe foncière, taxe d’habitation).

Indemnisation des dégâts :

• Pour les cultures assurables et assurées : contacter votre assureur.

• Pour les cultures non assurables (légumes, horticulture en particulier): la DDT lance une procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles. Il est inutile pour l’instant de remplir un dossier individuel de demande d’indemnisation calamités agricoles. Pour toute question : 02 38 52 46 90.

Questions concernant les aides PAC ou les réglementations applicables aux cultures :

• Les questions concernant les traitements phytosanitaires seront centralisées par la DDT pour examen par la DRAAF.

• Admissibilité aux aides PAC des parcelles inondées : les parcelles situées dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle restent admissibles même si le couvert est détruit ou ne lève pas. Signaler par écrit à la DDT les accidents de culture et, le cas échéant, les décisions de retournement ou de réimplantation, dès que vous êtes en mesure de le faire. Il n’est pas impératif de signaler votre situation avant la clôture des déclarations PAC 2016 au 15 juin.

• Contact pour questions PAC : 02 38 52 48 00.

Appui technique pour la remise en état des cultures, de l’élevage, le lancement de cultures de remplacement :

• Conseillers techniques de la chambre d’agriculture. Contact : Marie Bodenez : 02 38 70 90 94.

Ecoute et soutien moral : cellule d’écoute de la MSA au 02 48 55 40 97.