CoSAAF

Installation du Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Ce comité traduit la volonté du ministre Stéphane Le Foll de décliner le choc de simplification dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il s’inscrit dans le cadre des décisions du Comité inter-ministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 et des travaux engagés par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Associant l’ensemble des organisations professionnelles, l’Association des régions de France et les services de l’Etat concernés, le CoSAAF suivra l’état d’avancement de la démarche de simplification du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Cette démarche porte à la fois sur la facilité de l’accès au droit, la simplification des formulaires et la dématérialisation des procédures, mais aussi sur les allègements à apporter à la réglementation.

La réunion du 13 mai 2014 a d’ores et déjà permis de présenter 9 mesures de simplification :

• un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr)
• un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/boagri)
• des formulaires plus simples et plus efficaces
• de nouveaux services TelePAC
• des formalités d’exportation plus accessibles par « exp@don 2 »
• un allègement des procédures d’embauche et de paie – Titre emploi – service agricole
• une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs
• la révision des fiches conseil pour l’emploi de phytosanitaires
• des formalités simplifiées de déplacement des bovins

L’objectif est de favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant le même niveau de garantie sur le plan social et environnemental.

Vous trouverez en pièce jointe le document relatif aux 9 mesures du Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.