Installations classées : « Pour le petit gibier, rien n’est défini »
Annick Delory, trésorière de la Confédération française de l’aviculture et présidente des sections avicoles régionale et départementale de la FNSEA et FDSEA, revient sur le décret modifiant la nomenclature des installations classées.
Horizons : Un décret publié le 1er octobre au Journal officiel modifie la nomenclature des installations classées (ICPE) pour les élevages de volaille et gibiers à plume. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Annick Delory : Cette modification concerne les élevages de plus de trente mille animaux : ils ne seront plus soumis au régime d’autorisation mais simplement à celui d’enregistrement. Les élevages de plus de quarante mille animaux ou emplacements connaissent un relèvement du seuil d’autorisation. De plus, le décret supprime la notion d’équivalence. Cette suppression était voulue par la profession car la France était le seul pays à appliquer cette notion et cela impliquait une distorsion avec la concurrence.
Quelles sont les conséquences pour les éleveurs ?
C’est une bonne chose pour les agriculteurs qui s’installent car ils vont pouvoir démarrer avec un bâtiment plus grand, de 1 800 m2 en moyenne pour quarante mille animaux, sans avoir recours à l’enquête publique. Cette enquête était un frein à la mise en place d’élevages de plus de trente mille animaux car entre le dépôt du dossier et l’autorisation d’exploiter, cela prend plus d’un an et demi ! Maintenant, il n’y a plus que l’étude d’impact à faire, ce qui simplifie la procédure. En revanche, la suppression de la notion d’équivalence peut poser des problèmes pour certains élevages en place. Par exemple, un éleveur dont l’autorisation d’exploiter est constituée en dinde avec trente-six mille animaux équivalent ne fait que douze mille dindes et, avec la disparition de l’équivalence, ne peut mettre que douze mille poulets. Il aura alors deux solutions : ne faire que de la dinde ou refaire une étude d’impact.
Y a-t-il encore des points à éclaircir concernant ce décret ?
Pour le petit gibier comme la caille, la perdrix ou le faisan, rien n’est défini. La profession demande que cette catégorie, plutôt répandue en Loir-et-Cher, soit classée en circuit hors volaille ou qu’elle bénéficie d’une exception pour la notion d’équivalence. Pour rappel, la caille vaut un huitième de poulet en équivalence donc un éleveur peut posséder 320 000 cailles dans son élevage : avec le nouveau décret, l’éleveur sera soumis au régime d’autorisation et devra faire une enquête publique s’il possède quarante mille cailles, soit le seuil européen d’application de la directive.
