Aller au contenu principal

Installations classées : « Pour le petit gibier, rien n’est défini »

Annick Delory, trésorière de la Confédération française de l’aviculture et présidente des sections avicoles régionale et départementale de la FNSEA et FDSEA, revient sur le décret modifiant la nomenclature des installations classées.

Horizons : Un décret publié le 1er octobre au Journal officiel modifie la nomenclature des installations classées (ICPE) pour les élevages de volaille et gibiers à plume. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Annick Delory : Cette modification concerne les élevages de plus de trente mille animaux : ils ne seront plus soumis au régime d’autorisation mais simplement à celui d’enregistrement. Les élevages de plus de quarante mille animaux ou emplacements connaissent un relèvement du seuil d’autorisation. De plus, le décret supprime la notion d’équivalence. Cette suppression était voulue par la profession car la France était le seul pays à appliquer cette notion et cela impliquait une distorsion avec la concurrence.

Quelles sont les conséquences pour les éleveurs ?

C’est une bonne chose pour les agriculteurs qui s’installent car ils vont pouvoir démarrer avec un bâtiment plus grand, de 1 800 m2 en moyenne pour quarante mille animaux, sans avoir recours à l’enquête publique. Cette enquête était un frein à la mise en place d’élevages de plus de trente mille animaux car entre le dépôt du dossier et l’autorisation d’exploiter, cela prend plus d’un an et demi ! Maintenant, il n’y a plus que l’étude d’impact à faire, ce qui simplifie la procédure. En revanche, la suppression de la notion d’équivalence peut poser des problèmes pour certains élevages en place. Par exemple, un éleveur dont l’autorisation d’exploiter est constituée en dinde avec trente-six mille animaux équivalent ne fait que douze mille dindes et, avec la disparition de l’équivalence, ne peut mettre que douze mille poulets. Il aura alors deux solutions : ne faire que de la dinde ou refaire une étude d’impact.

Y a-t-il encore des points à éclaircir concernant ce décret ?

Pour le petit gibier comme la caille, la perdrix ou le faisan, rien n’est défini. La profession demande que cette catégorie, plutôt répandue en Loir-et-Cher, soit classée en circuit hors volaille ou qu’elle bénéficie d’une exception pour la notion d’équivalence. Pour rappel, la caille vaut un huitième de poulet en équivalence donc un éleveur peut posséder 320 000 cailles dans son élevage : avec le nouveau décret, l’éleveur sera soumis au régime d’autorisation et devra faire une enquête publique s’il possède quarante mille cailles, soit le seuil européen d’application de la directive.

Les plus lus

Hommage à Armelle Caffin, partie trop tôt
À la suite du décès d’Armelle Caffin dans sa 61e année le 30 décembre 2020, le journal Horizons tient à adresser ses plus vives…
Paul Duchenne glane le titre de meilleur pointeur d'Eure-et-Loir
La finale du concours départemental de jugement de bétail d'Eure-et-Loir s'est déroulée le 7 janvier à Saint-Ulphace (Sarthe).…
Un doc à propos du glyphosate samedi sur Public Sénat
La chaîne Public Sénat diffuse ce samedi le documentaire d'Isabelle Vayron La Beauce, le glyphosate et moi, qui fait la part…
Caproga : une bonne année
Même si l’assemblée générale de la coopérative Caproga n’a pas pu se dérouler en présentiel, le bilan d’activité 2019 a tout de…
Betteraves : rendement historiquement bas
La campagne betteravière achevée, le délégué régional de l'ITB, Pierre Houdmon, revient sur ses faits marquants en Centre-Val de…
Des portes ouvertes autour d'un nouveau Deutz chez Nouvellon
Les établissements Nouvellon ont souhaité maintenir leur traditionnelle journée portes ouvertes, le 15 décembre à Bouville (Eure-…
Publicité