Syndicalisme
JA et FNSEA tiennent la barre sur les mesures de simplification
Il avait été exigé par les deux syndicats lors des mobilisations historiques de l’hiver. JA 45, aux côtés de la FNSEA 45, se félicite de la mise en place du mécanisme de contrôle unique. Une première mesure de simplification.
Il avait été exigé par les deux syndicats lors des mobilisations historiques de l’hiver. JA 45, aux côtés de la FNSEA 45, se félicite de la mise en place du mécanisme de contrôle unique. Une première mesure de simplification.
En déplacement la semaine dernière dans l’Essonne, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard, a annoncé la concrétisation d’une victoire obtenue après les mobilisations de l’hiver dernier : relâcher la pression administrative sur les exploitations en mettant en place un contrôle administratif unique dans les fermes. C’était une mesure de simplification vivement attendue par la profession. La mise en place de ce contrôle unique, sous l’autorité des préfets, a pour objectif de limiter les contrôles administratifs à un seul passage annuel sur l’exploitation agricole.
Contrôle unique
Même si le texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique, le mécanisme de contrôle unique permettra notamment de prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, en lien avec la profession agricole, en particulier lorsque des reports de travaux dus aux conditions météorologiques s’imposent. Aussi, chaque préfet, chargé de coordonner cette organisation inter-services, sera particulièrement attentif au mal-être des exploitants frappés par des difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique. Le dispositif prévoit la mise en œuvre de contrôles à blanc présentant une finalité pédagogique en cas d’adoption de nouvelles normes et invite à l’établissement d’une charte départementale des contrôles sur la base d’un modèle élaboré d’ici la fin 2024.
Jeunes agriculteurs et la FNSEA veilleront à ce que ce nouveau processus soit effectivement suivi d’effets et qu’il réponde à leurs demandes de plus de bon sens dans l’action des administrations. Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique au risque sinon d’être déceptif tant l’attente du terrain est forte. Jeunes agriculteurs et la FNSEA attendent désormais que l’instauration du contrôle unique soit directement perceptible dans chaque ferme et que cette mesure soit la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire permettant aux agriculteurs d’entreprendre.
« Une mesure qui doit s'appliquer sans délai »
Cet acquis syndical réjouit le président de Jeunes agriculteurs Loiret. « Malgré l’attente de plusieurs mois, Jeunes agriculteurs, avec la FNSEA, est heureux de ce nouvel acquis syndical. Cette mesure de simplification va soulager une partie de la pression administrative qui pèse sur des exploitations déjà en grande souffrance. Nous demandons à ce qu’elle s’applique sans délai et espérons qu’un point d’étape puisse être fait dans les prochaines semaines afin, par exemple, d’élargir le champ d’application de ces contrôles uniques pour intégrer les enjeux fiscaux et sociaux », explique Valentin Caron, qui met en avant la capacité syndicale à négocier dans un esprit de responsabilité.
