La chambre conteste les projets de Sdage

« C’est complexe, fastidieux... Sur quatre cent cinquante pages, il y a tellement de remarques à faire que nous pourrions y passer des heures », a pointé le président à propos des conclusions sur le projet de Sdage du bassin Loire-Bretagne. Et tout autant à dire sur le projet équivalent émanant du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands...

Les deux délibérations, très argumentées, sont d’ailleurs accompagnées d’annexes conséquentes. Dans ses motions, la chambre eurélienne rappelle qu’elle s’est d’abord opposée aux états des lieux préalables réalisés par les deux agences, mais qu’elle partage leurs préoccupations en matière de gestion durable de la ressource en eau.

Ceci dit, que ce soit par l’une ou par l’autre agence, les élus considèrent qu’ils sont traités comme la dernière roue du carrosse : « On tire à boulets rouges sur l’agriculture », a relevé Antoine Minard, élu en charge de ces dossiers.

La chambre pointe, entre autres, la surtransposition de la réglementation existante ; elle rappelle, ici, que le Sdage n’a pas vocation à écrire la politique agricole commune ou là, que la lisibilité du droit n’est pas assurée. Elle juge inacceptable également l’absence d’étude d’impact des dispositions préconisées sur la viabilité des exploitations concernées. Enfin, elle confirme son engagement quotidien aux côtés des agriculteurs en matière d’accompagnement.

Elle émet donc un avis défavorable à ces deux projets de Sdage. Et comme toutes les motions et délibérations votées par les élus de la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir, ces deux-là seront transmises au préfet par l’intermédiaire de la direction départementale des Territoires. Elles seront ensuite remontées jusqu’au ministère de l’Agriculture, censé de son côté en tenir compte dans les décisions qu’il sera amené à prendre...