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La compensation agricole pourrait être appliquée pour la première fois avec l’A154

Créée par la loi d’avenir de 2014, la compensation agricole pourrait être appliquée pour la première fois avec l’A154.

La construction de l’autoroute A154 à travers l’Eure-et-Loir sera peut-être la première application du principe de compensation agricole instauré par la loi d’avenir de 2014.

Il existait déjà des principes de compensation forestière ou écologique liés aux grands travaux. Quand les projets détruisent un hectare de forêt, par exemple, le maître d’ouvrage a l’obligation d’implanter de un à cinq hectare de bois.

Désormais, le principe s’applique à la perte économique collective agricole.

Un projet peut détruire des parcelles ou des exploitations en entier. Cette perte a un impact sur les fournisseurs et sur les transformateurs ou les collecteurs liés à cette ferme. C’est cette perte économique que prend en compte le nouveau dispositif légal.

Le principe global reste d’abord d’éviter de consommer du foncier, ensuite de réduire l’emprise du projet et, en dernier recours, de compenser l’impact du projet sur l’économie agricole, après les aménagements fonciers éventuels.

La compensation n’est pas une réparation des préjudices individuels qui ont déjà été réparés par les indemnités, mais c’est une incitation à trouver des projets collectifs pour renforcer l’économie agricole. 

Ce principe a déjà été testé en France. Les agriculteurs avaient proposé des consolidations de filière, des restructurations foncières, des reconquêtes de friches, etc.

L’application de ce principe de compensation agricole à l’A154 est encore soumise à une question de dates d’aplication des décrets.

Dans son étude d’impact, la Direction régionale de l’environnement (Dreal) avait estimé les emprises foncières à 576 hectares, dont 460 hectares de surfaces cultivées. Une contre-expertise de la chambre d’Agriculture l’évalue plutôt à 614 hectares sans tenir compte des compensations écologiques et forestières qui augmentent la note.

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