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La compensation agricole vraiment menacée ?

Selon La France agricole, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, aurait eu pour projet de supprimer le dispositif de compensation collective agricole. Les organisations professionnelles agricoles d’Ile-de-France ont contrecarré toute velléité...

La compensation agricole collective représente un levier de premier choix pour inciter les aménageurs à limiter leur consommation de foncier agricole (image d’archives).

La veille de la présentation par le ministre Jacques Mézard, le 13 septembre d’un projet de loi sur le logement, le groupe France agricole a diffusé une information, de source à priori frauduleuse, prévoyant la suppression du dispositif de compensation collective agricole.

Les OPA d’Ile-de-France ont immédiatement réagi à l’article de presse. En septembre 2016, ces mêmes organisations professionnelles agricoles se réjouissaient de la parution du décret qui instaurait le principe de compensation agricole collective, qui étend aux zones agricoles le principe ERC (Eviter - Réduire - Compenser), jusqu’ici restreint aux enjeux environnementaux. Une avancée obtenue à l’occasion de l’élaboration de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée au journal officiel le 13 octobre 2014 et saluée par une large majorité.

Pourquoi, alors que la disparition d’un hectare d’espace naturel ou forestier est soumise à obligation de compensation, il n’en serait pas de même pour un hectare agricole (dont la richesse et la nécessité de préservation ne sont plus à démontrer) ?

Le décret du 31 août 2016 venait en réalité corriger une anomalie qui ne pouvait plus durer. Alors que le gouvernement Macron a lancé les Etats généraux de l’alimentation dans le but notamment, de développer des projets alimentaires territoriaux, la compensation agricole collective représente un levier de premier choix pour inciter les aménageurs à limiter leur consommation de foncier agricole, et leur impact sur la fragilisation des filières, par la mise en place de projets sources de valeur ajoutée, avec des bénéfices attendus tant au plan des circuits courts que du développement des agro-matériaux.

Les OPA martèlent : par nature, la compensation agricole collective n’est pas un frein à l’urbanisation, qui doit prioriser la densification (notamment des zones d’activités) comme les dernières lois et rapports du gouvernement s’efforcent d’y inciter.

Les chambres d’Agriculture ainsi que les syndicats FRSEA et JA de l’Ile-de-France ont exigé le retrait immédiat de cette mesure.

D’autant plus que ce dispositif a fait l’objet d’importants travaux en régions, avec le lancement de phases d’expérimentation soutenues, pour le cas de l’Ile-de-France par le préfet et la présidente de Région. A priori, le ministre aurait depuis démenti avoir envisagé une telle proposition... Affaire à suivre !

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