Élevage
La contractualisation est obligatoire en filière bovine
Élevage
L'interprofession bovine tient à rappeler l'obligation de contractualisation pour tous les acteurs de la filière depuis la promulgation de la loi Egalim 2.
L'interprofession bovine tient à rappeler l'obligation de contractualisation pour tous les acteurs de la filière depuis la promulgation de la loi Egalim 2.
Les bovins sont tous concernés par la contractualisation obligatoire.
©
Horizons / Archives - illustration
Depuis janvier, les bovins laitiers sont également concernés par la contractualisation obligtoire.
©
Horizons / Archives
La loi Egalim 2 promulguée le 18 octobre 2021 introduit une contractualisation obligatoire pour tous les opérateurs pour sécuriser le prix payé au producteur tout au long de la chaîne. En amont, c'est-à-dire entre le producteur et son premier acheteur, elle prévoit des contrats écrits et obligatoires de trois ans minimum. En aval, c'est-à-dire toute autre transaction, elle prévoit la non-négociabilité du prix de la matière première agricole dans le produit vendu dans les conditions générales de vente transmises par le fournisseur à l’acheteur.
