La déclaration Pac 2019 décortiquée par les Universités du soir

La 20e édition des Universités du soir de la chambre d’Agriculture a été consacrée le 8 avril, à la télédéclaration Pac 2019 et s’est dédoublée à Miermaigne et à Chartres.

Sujet d’actualité s’il en est pour le monde agricole, la déclaration Pac a fait l’objet de la vingtième édition des Universités du soir organisées le 8 avril par la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir. Et pour que tout le monde puisse en profiter, elles ont été dédoublées à Miermaigne l’après-midi et le soir à Chartres.

Les réunions ont été organisées conjointement avec l’équipe du service économie de la direction départementale des Territoires, bien placée pour informer les chefs d’exploitation sur les points de vigilance concernant la télédéclaration de la Pac 2019.

La réunion est ouverte par l’intervention de la DDT qui invite les exploitants à signaler les changements intervenus dans leur situation. Certains d’entre eux, comme une modification de forme sociétaire, entraînent un changement de numéro Pacage et ont pour conséquence un transfert des DPB*, sauf s’il y a continuité de la personne morale  ; la clause D est donc supprimée.

Au sujet des DPB, il a été précisé aussi que le portefeuille 2018 des exploitants a été mis en ligne dès mars et que le formulaire pour leur transfert devait être déposé avant le 15 mai.

Le calendrier de la Pac 2019 correspond à un retour à la normale.

La télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai, un acompte des aides sera versé au 16 octobre et le solde, début décembre. Pour les aides animales, le versement sera effectué début 2020.

Quant aux MAEC bio, leur paiement est prévu pour mars 2020.

Quelques évolutions réglementaire sont apparues. Concernant les SIE**, les jachères devront être présentes du 1er mars au 31 août, les jachères mellifères du 15 avril au 15 octobre et la liste des espèces a été modifiée à la marge. Les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces devront rester en place du 20 août au 14 octobre.

La DDT rappelle l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur ces surfaces, une case est à cocher dans Télépac.

Un point a été fait ensuite sur les contrôles réalisés en 2018. Il y en a eu 149. Les principales anomalies observées concernent le raisonnement dans l’élaboration du plan prévisionnel de fumure, la largeur des bandes enherbées, le stockage des produits phytos, la tenue du registre d’épandage, la notification de mouvement (bovins) ou de circulation (ovins) des animaux ou sur leur identification.

Enfin, un rappel concernant les bords des cours d’eau a été effectué. La dernière partie de la réunion a été consacrée à une démonstration par Carine Hardy, conseillère de la Chambre eurélienne, de l’outil Télépac avec les ralentissements et plantages qui vont avec.

Hervé Colin

*Droit à paiement de base

** Surface d’intérêt écologique