La déclaration Pac décomposée par la DDT et la Chambre

« Ce soir, il n'y a pas vraiment de nouveauté mais nous avons tout de même jugé intéressant de prendre un exemple, de dérouler les étapes de la déclaration et relever les points auxquels faire plus particulièrement attention », a précisé Élodie Levacher en lançant lundi 8 avril la 45^e édition des Universités du soir consacrée à la déclaration Pac 2024, dans une salle Mathurin-Régnier de la chambre d'Agriculture à Chartres que l'on n'avait plus vue aussi remplie depuis longtemps et très suivie aussi en direct sur Youtube (replay via urlz.fr/qfSW).

La DDT décrypte

La séance se déroule en présence d'Anne-Laure Dufretel et Tristan Le Moigne, de la DDT, et de Carine Hardy et Maud Évrard, conseillères de la Chambre. Et c'est par un survol des anomalies relevées par la DDT sur les déclarations de l'an dernier qu'elle débute.

Anne-Laure Dufretel rappelle donc comment se calcule la moyenne olympique qui sert à déterminer l'objectif de rendement des parcelles, « qui doit être strictement inférieur ou égal à cette moyenne », souligne-t-elle. Le contrôle technique du pulvérisateur doit être à jour lors d'un contrôle, et l'engin ne doit pas avoir été utilisé en cas de retard de la vérification. Dans ce domaine, il est aussi demandé de mettre en place un moyen de protection contre le risque de débordement de la cuve. Attention aussi à l'arrachage de haies inscrites à la Pac.

La suite de la soirée est consacrée à la déclaration proprement dite. À commencer par la notion d'agriculteur actif, précisant qu'à partir de 67 ans, l'exploitant ne doit pas avoir liquidé de pensions de retraite s'il veut continuer à percevoir les aides. Par ailleurs, toute modification de structure doit être signalée à la DDT, via le formulaire ad hoc et non sur Telepac. Enfin, les transferts de DPB (Droits à paiement de base), datés du 15 mai, sont à adresser à la DDT par courrier avant le 10 juin.

Les BCAE à respecter

Puis, Carine Hardy explique la construction des aides de la Pac qui reposent sur cinq piliers : aides couplées, aide JA, éco-­régimes, paiement redistributif et DPB. Après cela, se basant sur une exploitation réelle, Maud Évrard revient d'abord sur la réglementation : respect de la BCAE 4 pour la protection des cours d'eau, de la BCAE 7 sur la rotation des cultures et de la BCAE 8 relative aux jachères pour laquelle une dérogation a été obtenue cette année.

Sur ce point, en 2024, la conseillère précise qu'il est donc demandé que 4 % des terres arables de l'exploitation soient consacrées et/ou à des infrastructures agro-écologiques, à des jachères, à des cultures fixatrices d'azote sans phyto ou à des cultures dérobées sans phyto non plus. « Cette dérogation change la donne, souligne Maud Évrard. On part sur de nouvelles règles qui permettent de réduire la surface consacrée à ces éléments improductifs ». Mais attention aux dates de présence obligatoire de ces cultures.

Carine Hardy expose ensuite le déroulé de la déclaration sur Telepac : les couches à activer et à désactiver, comme celle consacrée à la restitution des feux qui ralentit le système. L'outil n'a pas changé. Les différentes voies d'accès aux éco-régimes sont détaillées ensuite : les pratiques agricoles et son système à points, les certifications (AB, HVE, CE2+) ou les infrastructures agro-écologiques (IAE). Attention, sur ce dernier point, les cultures possibles pour le respect de la BCAE 8 ne sont pas prises en compte ici. Enfin, même si l'on ne s'y engage pas, Maud Évrard conseille de toujours cocher la case « éco-­régime », on ne sait jamais, les conditions d'accès pourraient être remplies…

Big brother is watching you

Tristan Le Moigne reprend la parole ensuite pour évoquer les contrôles qui seront effectués après la déclaration. Ceux-ci concerneront tous les exploitants puisque c'est la flotte de satellites Sentinel qui vérifiera la cohérence des déclarations en passant au-dessus de nos têtes tous les trois à six jours (3STR). Si d'aventure une image n'était pas exploitable, la DDT peut demander à l'exploitant de fournir une photo géolocalisée. Et si ce n'est toujours pas probant, les services de l'ASP peuvent se rendre sur le terrain, ce qu'ils n'ont pas eu besoin de faire l'an dernier.

Enfin, le représentant de la DDT a rappelé la mise en place du droit à l'erreur : « Les exploitants ont le droit de modifier leur déclaration jusqu'au 20 septembre, sans pénalité, pour remettre leur dossier en conformité ». Si la télédéclaration a été réalisée par un prestataire (délégation de signature), c'est à lui qu'il faut s'adresser pour apporter les corrections. Dans tous les cas, ne pas oublier d'aller jusqu'à la signature.

Beaucoup de questions

À l'issue de toutes ces explications, de nombreuses questions sont posées par les agriculteurs présents sur place ou sur Youtube. Il faut dire que le contexte particulier de cette campagne ouvre un vaste champ d'interrogations, résumé par cette intervention : « Depuis le 15 janvier, nous n'avons eu que deux jours pour travailler dans les champs ». Tristan Le Moigne a déclaré que la DDT était bien consciente de ces difficultés et qu'en cas de non-levée d'une culture, il était possible d'ores et déjà de cocher la case « Accident de culture »… Et s'il n'a pas été possible d'implanter une jachère en automne, Maud Évrard a livré une astuce : déclarer dans la rubrique idoine une repousse couvrante, ceci fonctionne dans le cadre de la BCAE 8 et pour l'éco-régime.